https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: hcch Mon, 20 Apr 2026 11:11:25 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2019. Une copie papier de ce Rapport peut être commandé ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=719 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=719 Thu, 20 Feb 2020 11:56:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges (Guide), coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la HCCH, est désormais disponible en anglais. La version française du Guide sera disponible en temps utile. Ce Guide, fruit d’une collaboration entre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=700 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=700 Tue, 22 Oct 2019 10:26:00 GMT Du 29 avril au 2 mai, le Bureau Permanent de la HCCH était représenté au World Justice Forum VI qui s’est tenu à La Haye (Pays-Bas). Le Forum a été une excellente occasion de présenter les travaux de la HCCH à un public plus large et de montrer l’importante contribution de l’Organisation à l’accès transfrontière à la justice pour les particuliers, les familles et les entreprises. Le dernier jour du Forum, le Premier secrétaire, Dr Gérardine Goh Escolar, a participé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=675 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=675 Tue, 21 May 2019 12:46:00 GMT Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 5 au 8 mars 2018 et a enregistré un taux de participation record en rassemblant 70 Membres (y compris une ORIE membre (UE)), 3 États non membres et des Observateurs de 3 OIG / 9 ONG. Le CAGP a passé en revue les travaux menés par la HCCH depuis sa dernière réunion en 2018 et a tracé la voie à suivre pour les travaux futurs. Il s’est entre autres félicité de l’avis de la Commission.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=663 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=663 Tue, 12 Mar 2019 10:03:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2018. Une copie papier de ce Rapport peut être commandé ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=658 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=658 Tue, 26 Feb 2019 16:17:00 GMT Le mercredi 12 septembre, Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas a honoré la Conférence de La Haye de sa présence à l’occasion d’une cérémonie commémorative célébrant son 125e anniversaire au théâtre Diligentia à La Haye. Depuis sa création en 1893, la Conférence de La Haye a réussi à jeter des ponts entre les différents systèmes juridiques existants en vue de faciliter la coopération transfrontière en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=638 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=638 Thu, 13 Sep 2018 13:26:00 GMT Le 12 septembre 1893, Tobias Asser, juriste, érudit et homme d’État néerlandais, a vu l’une de ses volontés se concrétiser : il a inauguré la Première session de la Conférence de La Haye de droit international privé. Aujourd’hui, exactement 125 ans plus tard, la Conférence de La Haye commémore la volonté de M. Asser ainsi que la tenue de cette Première session par une cérémonie solennelle en présence de Sa Majesté le Roi Willem-Alexander.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=636 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=636 Wed, 12 Sep 2018 08:36:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2017. Des informations supplémentaires sur la manière d’obtenir une copie papier de ce Rapport sont disponibles ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=594 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=594 Fri, 09 Mar 2018 08:40:00 GMT Du 24 au 26 mars 2015, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l'occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique. Le Conseil rassemblé un nombre record de participants, soit 180 personnes ont assisté à la réunion, représentant 64 Membres, un État admis, deux États intéressés et des observateurs de 16 OIG / ONG. Le Conseil a examiné les travaux menés par l'Organisation au cours de l'année.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=400 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=400 Mon, 30 Mar 2015 14:22:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification   Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril 2013, la République socialiste du Viet Nam est devenue le 73e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt, par le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 Wed, 10 Apr 2013 14:06:00 GMT