https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: diplomaticsession Mon, 27 Apr 2026 15:51:34 GMT Un grand jour pour la justice mondiale et la Conférence de La Haye de droit international privé. Le 2 juillet 2019, les délégués de la 22e Session diplomatique de la HCCH ont signé l’Acte final de la Convention de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale et l’ont ainsi adoptée. La signature de l’Acte finale a eu lieu au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée dans le Grand Hall de Justice du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=687 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=687 Mon, 08 Jul 2019 13:03:00 GMT Le 18 juin 2019, plus de 400 délégués se réuniront à La Haye pour finaliser un traité multilatéral mondial sur la libre circulation transfrontière des jugements en matière civile ou commerciale, un outil fondamental tant attendu et tant souhaité pour promouvoir l’accès international à la justice. Une Convention de la HCCH tant attendue La Convention HCCH Jugements de 2019 sera importante pour toutes celles et ceux qui entretiennent des relations transfrontières privées ou commerciales dans.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=683 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=683 Tue, 18 Jun 2019 14:10:00 GMT Le vendredi 23 novembre 2007, la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille et un Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires ont été adoptés par la Vingt et unième session de la Conférence de La Haye de droit international privé. Les principales caractéristiques de la nouvelle Convention sont les suivantes : Un système, d'application assez large, pour la reconnaissance et l'exécution de désisions en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=140 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=140 Fri, 30 Nov 2007 11:24:00 GMT COMMUNIQUE DE PRESSE – JURIDIQUE Nouvelle Convention de La Haye augmente la certitude juridique pour opérations sur titres internationales La Haye, le 13 décembre 2002 - La valeur des opérations internationales portant sur des titres est énorme : Aux quatre coins du monde, des titres d’une valeur de plusieurs millions de dollars, d’euros ou de yens, sont chaque jour donnés en sûreté. Jusqu’à présent, il était incertain quelle était la loi applicable à de telles transactions transfrontières. Cette incertitude prenait même des proportions alarmantes dans plusieurs juridictions, exposant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=8 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=8 Fri, 13 Dec 2002 15:40:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE1. La Conférence de La Haye de droit international privé s'est réunie en Session diplomatique (Dix-neuvième session, Première partie) du 6 au 22 juin 2001, au Palais de la Paix à La Haye, afin de poursuivre les négociations en vue d'une nouvelle Convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale.2. Les délégations ont unanimement confirmé la grande importance qu'ils accordent à ce projet sur les jugements. Ils ont cependant estimé que la seconde partie de la Session diplomatique ne pourrait se tenir avant la fin 2002, laquelle devrait.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=29 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=29 Wed, 06 Jun 2001 09:52:00 GMT Du 20 septembre au 2 octobre 1999, une Commission spéciale à caractère diplomatique se réunira au Palais de la Paix (bâtiment de l'Académie) à La Haye pour compléter les travaux sur la future Convention de la Haye sur la protection des adultes. Le samedi, 2 octobre 1999, les textes authentiques en anglais et en français de cette Convention, adoptés par la Commission spéciale diplomatique, seront mis sur ce site.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=62 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=62 Mon, 20 Sep 1999 17:39:00 GMT A Special Diplomatic Commission of the Hague Conference on Private International Law, meeting at the Peace Palace from 20 September 1999 until 2 October 1999, drew up a new international convention for the protection in cross-border situations of adults who, by reason of an impairment or insufficiency of their personal faculties, are not in a position to protect their interests. The Convention on the International Protection of Adults is the major contribution of the Hague Conference to the year designated by the General Assembly of the United Nations as the International Year of Older.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=61 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=61 Mon, 20 Sep 1999 17:36:00 GMT