https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: digitaltokens Thu, 14 May 2026 23:45:25 GMT Du 28 avril au premier mai 2026, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa troisième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé plus de 55 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et neuf Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe d’experts a poursuivi ses travaux sur l’étude des questions de droit international privé soulevées par les jetons.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1150 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1150 Fri, 08 May 2026 14:57:00 GMT Du 18 au 20 novembre 2025, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa deuxième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé plus de 50 délégués et autres experts, représentant 17 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe d’experts a poursuivi ses travaux sur l’étude des questions de droit international privé soulevées par les jetons.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1119 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1119 Fri, 21 Nov 2025 15:30:00 GMT Le Groupe d’experts sur les jetons numériques s’est réuni pour la première fois du 16 au 18 juin 2025. La réunion, qui s’est tenue sous forme hybride, a rassemblé 53 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à la décision du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de mars 2025, le Groupe a été créé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1081 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1081 Mon, 23 Jun 2025 07:59:00 GMT