https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: digitaltokens Thu, 12 Nov 2026 22:20:32 GMT Du 26 au 29 octobre 2026, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa quatrième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé environ 60 délégués et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D Nos 13 et 14 du CAGP de 2026), le Groupe d’experts a poursuivi ses travaux sur l’étude des questions de droit international.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1170 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1170 Mon, 02 Nov 2026 11:06:00 GMT Du 28 avril au premier mai 2026, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa troisième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé plus de 55 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et neuf Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe d’experts a poursuivi ses travaux sur l’étude des questions de droit international privé soulevées par les jetons.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1150 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1150 Fri, 08 May 2026 14:57:00 GMT Du 18 au 20 novembre 2025, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa deuxième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé plus de 50 délégués et autres experts, représentant 17 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe d’experts a poursuivi ses travaux sur l’étude des questions de droit international privé soulevées par les jetons.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1119 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1119 Fri, 21 Nov 2025 15:30:00 GMT Le Groupe d’experts sur les jetons numériques s’est réuni pour la première fois du 16 au 18 juin 2025. La réunion, qui s’est tenue sous forme hybride, a rassemblé 53 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à la décision du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de mars 2025, le Groupe a été créé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1081 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1081 Mon, 23 Jun 2025 07:59:00 GMT Le 14 juillet 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l'honneur d'accueillir une délégation de représentants de la Cour suprême des Philippines, de l'Académie judiciaire des Philippines et de l'Ambassade des Philippines aux Pays-Bas, dans ses locaux à La Haye. La délégation était dirigée par M. Marvic Mario Victor F. Leonen, juge principal de la Cour suprême, agissant au nom de M. Alexander G. Gesmundo, Président de la Cour suprême des Philippines. Le juge en chef par intérim Leonen était.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 Fri, 14 Jul 2023 10:13:00 GMT