https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv41 Sun, 03 May 2026 05:05:31 GMT Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour le Monténégro après le dépôt de son instrument de ratification le 21 février 2025. À l’heure actuelle, 33 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1137 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1137 Mon, 02 Mar 2026 10:20:00 GMT Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour la République d’Albanie après le dépôt de son instrument de ratification le 13 février 2025. À l’heure actuelle, 33 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1135 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1135 Mon, 02 Mar 2026 10:16:00 GMT Le 20 novembre 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé l’édition 2025 de l’évènement HCCH a|Bridged consacrée à la Convention Jugements de 2019. L’évènement a réuni plus de 190 participants provenant de 57 États, parmi lesquels des Membres de la HCCH, des États non membres, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que des experts indépendants. Des experts du monde entier ont été invités à analyser.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1121 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1121 Thu, 27 Nov 2025 13:15:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour HCCH a|Bridged – Édition 2025, dédiée à la Convention Jugements de 2019. Depuis 2019, la série HCCH a|Bridged réunit des experts et parties prenantes du monde entier afin d’examiner les travaux de la HCCH dans le contexte plus large de l’innovation en matière du contentieux civil ou commercial transnational. Les éditions précédentes ont porté sur la Convention Notification de 1965.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1111 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1111 Tue, 14 Oct 2025 13:08:00 GMT Le premier juillet 2025, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, à la suite du dépôt de son instrument de ratification le 27 juin 2024. À l’heure actuelle, 33 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1085 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1085 Wed, 02 Jul 2025 10:00:00 GMT Le 13 mai 2025, la Principauté d’Andorre a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec l’adhésion d’Andorre, 33 Membres de la HCCH sont désormais liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée en vigueur (Albanie, Andorre,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1068 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1068 Wed, 14 May 2025 14:11:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que, le 21 février 2025, le Monténégro a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec la ratification du Monténégro, 32 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1047 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1047 Tue, 25 Feb 2025 16:03:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que, le 13 février 2025, la République d’Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec la ratification de l’Albanie, 31 Membres de la HCCH sont soit liés par la Convention Jugements de 2019, soit une Partie contractante pour laquelle la Convention n’est pas encore entrée en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1046 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1046 Tue, 18 Feb 2025 09:22:00 GMT Aujourd'hui, premier octobre 2024, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) entre en vigueur pour la République Orientale de l'Uruguay suite au dépôt de son instrument de ratification le premier septembre 2023. Pour l'heure, 30 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont Parties contractantes pour lesquelles la Convention n'est pas encore entrée en vigueur (Royaume-Uni). De plus amples.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1011 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1011 Tue, 01 Oct 2024 13:18:00 GMT Le 19 septembre 2024, S. E. Dr. Dren Doli, ambassadeur auprès des Pays-Bas, a signé, au nom du Kosovo, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (Convention Élection de for de 2005) et la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). La Convention Élection de for de 2005, qui lie actuellement 35 États et l'Union européenne, n'entrera en vigueur pour le Kosovo qu'après le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1005 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1005 Fri, 20 Sep 2024 09:43:00 GMT Le 12 septembre 2024, Mme Evi Naku, chef de cabinet du Ministre de la Justice, a signé, au nom de la République d'Albanie, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). La Convention Jugements de 2019 n'entrera en vigueur pour la République d'Albanie qu'après le dépôt par celle-ci d'un instrument de ratification (conformément à l'art. 28(2) de la Convention). Actuellement, 30 Membres de la HCCH sont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1003 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1003 Fri, 13 Sep 2024 13:00:00 GMT Le 27 juin 2024, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec cette ratification, le Royaume-Uni devient le 30e Membre de la HCCH à être lié par la Convention Jugements de 2019, ou à en être une Partie contractante en attente de son entrée en vigueur (comme c’est le cas du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=985 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=985 Fri, 28 Jun 2024 08:08:00 GMT Aujourd’hui, 12 janvier 2024, Lord Bellamy KC, Sous-secrétaire d’État parlementaire à la Justice, a signé, au nom du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements 2019). La Convention Jugements 2019 n’entrera en vigueur pour le Royaume-Uni qu’après le dépôt d’un instrument de ratification (conformément à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=956 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=956 Fri, 12 Jan 2024 11:46:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session. La Vingt-deuxième session de la HCCH, qui s’est tenue du 18 juin au 2 juillet 2019, a abouti à l’adoption de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Les Actes et documents se composent de deux volumes. Le tome I est divisé en cinq Cahiers comme suit : .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=940 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=940 Tue, 03 Oct 2023 14:43:00 GMT Aujourd'hui, premier septembre 2023, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur, un peu plus de quatre ans après son adoption le 2 juillet 2019. À compter de ce jour, la Convention produit ses effets entre l'Union européenne (UE), y compris ses États membres (à l'exception du Danemark), et l'Ukraine. Ce même jour, l'Uruguay a déposé son instrument de ratification de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=936 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=936 Fri, 01 Sep 2023 13:02:00 GMT Le 14 juillet 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l'honneur d'accueillir une délégation de représentants de la Cour suprême des Philippines, de l'Académie judiciaire des Philippines et de l'Ambassade des Philippines aux Pays-Bas, dans ses locaux à La Haye. La délégation était dirigée par M. Marvic Mario Victor F. Leonen, juge principal de la Cour suprême, agissant au nom de M. Alexander G. Gesmundo, Président de la Cour suprême des Philippines. Le juge en chef par intérim Leonen était.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 Fri, 14 Jul 2023 10:13:00 GMT Les 15 et 16 mai 2023, le séminaire intitulé « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 », organisé conjointement par le Centre de coopération juridique internationale (CILC) et la HCCH, s'est tenu à La Haye. Le séminaire a permis aux participants d'affiner davantage leur connaissance de la Convention Jugements de 2019 et de discuter de l'importance et des perspectives de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=916 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=916 Tue, 16 May 2023 18:59:00 GMT Aujourd’hui, le 16 mai 2023, S.E. M. Krenar Lloga, ministre de la Justice de la Macédoine du Nord, a signé, pour le compte de la République de Macédoine du Nord, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). La Convention Jugements 2019, qui compte actuellement 28 Parties contractantes, entrera en vigueur en septembre 2023, et pour la Macédoine du Nord seulement après le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=915 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=915 Tue, 16 May 2023 18:51:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que les inscriptions sont ouvertes pour la conférence intitulée « La Convention HCCH Jugements de 2019 : Fondements, perspectives et enjeux » qui se tiendra en personne les 9 et 10 juin 2023 à l’université de Bonn (Allemagne). Cette conférence est organisée conjointement par l’Université de Bonn et le Bureau Permanent de la HCCH, grâce à la généreuse contribution financière du ministère fédéral allemand de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=905 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=905 Tue, 14 Mar 2023 08:57:00 GMT Aujourd’hui, 29 août 2022, l’Union européenne (UE) a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements), devenant ainsi la première Partie contractante à la Convention. Peu après, l’Ukraine a déposé son instrument de ratification de la Convention Jugements. Avec l’adhésion de l’UE et la ratification de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=870 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=870 Mon, 29 Aug 2022 14:42:00 GMT Le 2 mars 2022, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli El Salvador en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Le CAGP a également assisté à la signature et / ou à la ratification par l’Équateur et les États-Unis d’Amérique d’un certain nombre de Conventions et d’instruments de la HCCH. S.E. Mme Carmen María Gallardo Hernández, Ambassadrice de la République d’El Salvador auprès du Royaume des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=850 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=850 Wed, 02 Mar 2022 14:32:00 GMT Aujourd’hui, 17 novembre 2021, la Fédération de Russie a signé la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements). Bien que la Convention Jugements de 2019 ne soit pas encore en vigueur, la Fédération de Russie en est le cinquième signataire. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH. Lors de la cérémonie, qui s’est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=833 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=833 Wed, 17 Nov 2021 12:19:00 GMT Aujourd'hui, 16 septembre 2021, la République du Costa Rica a signé la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements). Bien que la Convention Jugements de 2019 ne soit pas encore en vigueur, le Costa Rica en est le quatrième signataire. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles dans l’Espace Jugements du site web de la HCCH. La cérémonie, qui s'est déroulée au ministère des Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=818 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=818 Thu, 16 Sep 2021 11:43:00 GMT À l’occasion du deuxième anniversaire de la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019), le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des traductions en albanais, macédonien et bosniaque-serbe-monténégrin de son Rapport explicatif. Il s’agit des premières traductions disponibles après la publication officielle du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=806 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=806 Fri, 02 Jul 2021 06:57:00 GMT Le 3 mars 2021, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’admission de la Thaïlande en tant que 88e Membre de la HCCH, à la demande d’admission de El Salvador et à la signature de deux Conventions de la HCCH par Israël. Lors de la cérémonie, la Thaïlande a déposé son instrument d’acceptation du Statut de la HCCH, devenant ainsi le 88e Membre de la HCCH. La Thaïlande était représentée par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=793 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=793 Wed, 03 Mar 2021 13:49:00 GMT Suite à l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements) le 22 septembre 2020, le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication officielle du Rapport explicatif préparé par les co-Rapporteurs, les Professeurs Francisco Garcimartín (Espagne) et Geneviève Saumier (Canada). Comme le Dr. Christophe Bernasconi, Secrétaire général,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=761 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=761 Thu, 29 Oct 2020 17:40:00 GMT Aujourd’hui, le 22 septembre 2020, marque l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention HCCH Jugements), préparé par les co-Rapporteurs, le Professeur Francisco Garcimartín et le Professeur Geneviève Saumier, avec l’assistance du Bureau Permanent de la HCCH. L’approbation intervient au terme d’une procédure d’approbation tacite de deux mois qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=749 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=749 Tue, 22 Sep 2020 15:12:00 GMT Ce jour marque le premier anniversaire de la Convention HCCH Jugements de 2019, après son adoption lors de la Vingt-deuxième session de la HCCH le 2 juillet 2019. Négociée par plus de 400 délégués du monde entier, la Convention porte sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Les négociations qui ont conduit à l’adoption de la Convention Jugements sont présentées de façon détaillée dans le court documentaire.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=739 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=739 Thu, 02 Jul 2020 13:22:00 GMT Le 4 mars 2020, lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), la République dominicaine et la République d’Ouzbékistan ont déposé leurs instruments d’acceptation du Statut, devenant ainsi les 84e et 85e Membres de la HCCH. La République dominicaine était représentée lors de la cérémonie par M. Braulio Alcantara, Directeur juridique, ministère des Affaires étrangères, et par Mme Acsamary Guzmán Nina,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=722 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=722 Wed, 04 Mar 2020 13:23:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le programme de la première conférence mondiale sur la Convention de la HCCH sur les jugements récemment adoptée, qui se tiendra le 9 septembre 2019 dans la RAS de Hong Kong (République populaire de Chine), est désormais disponible sur la page web consacrée à la conférence : < http://www.hcchjudgmentshk.org/programme.php >, et que la période d’inscription est à présent ouverte. Même si la participation est gratuite et ouverte.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=692 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=692 Mon, 19 Aug 2019 12:56:00 GMT Un grand jour pour la justice mondiale et la Conférence de La Haye de droit international privé. Le 2 juillet 2019, les délégués de la 22e Session diplomatique de la HCCH ont signé l’Acte final de la Convention de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale et l’ont ainsi adoptée. La signature de l’Acte finale a eu lieu au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée dans le Grand Hall de Justice du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=687 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=687 Mon, 08 Jul 2019 13:03:00 GMT