https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv40 Mon, 20 Apr 2026 01:14:09 GMT Le BP a le plaisir d’annoncer que, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique donné lors de sa réunion de 2022 (voir C&D Nos 14, 34 et 36), la Conférence inaugurale CODIFI de la HCCH se tiendra en ligne du 12 au 16 septembre 2022.  La Conférence CODIFI examinera les questions de droit international privé dans les secteurs commercial, numérique et financier, en mettant en évidence les progrès réalisés dans le domaine de l’économie.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=856 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=856 Wed, 06 Apr 2022 07:02:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide juridique portant sur les instruments uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes) (Guide juridique), qui est une publication conjointe des Secrétariats de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH, a été officiellement publié aujourd’hui (annonce vidéo). Ce Guide juridique, qui a été approuvé par chacune des trois Organisations dans le courant de l’année 2020, offre un aperçu.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=796 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=796 Tue, 20 Apr 2021 07:44:00 GMT Les Principes de La Haye de 2015, qui se composent d’une introduction, d’un préambule, de 12 articles et d’un commentaire, ont été traduits en espagnol par le ministère des Affaires étrangères d’Espagne au titre d’une contribution volontaire en nature. Ils ont ensuite été révisés par le Bureau Permanent. Les Principes de La Haye de 2015 ont été préparés en anglais et en français, les deux langues officielles de la Conférence de La Haye, et sont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=519 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=519 Fri, 16 Sep 2016 14:06:00 GMT L’Université de Lucerne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont l’honneur d’annoncer la tenue d’une conférence intitulée « Vers un cadre mondial pour les transactions commerciales internationales : mise en œuvre des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux », les jeudi 8 et vendredi 9 septembre 2016, à Lucerne (Suisse). L’impact et les perspectives des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=482 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=482 Tue, 19 Apr 2016 08:50:00 GMT La conférence, organisée en coopération par la CCI et Unidroit, vise à promouvoir la récente étude de la CCI sur ‘le développement de normes juridiques neutres en matière de contrats internationaux'. Mme Ning Zhao (Conférence de La Haye) a présenté brièvement les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux, en particulier, au vu de leur pertinence dans le cadre de cette conférence, les règles de droit (art. 3). Programme : Programme.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=433 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=433 Thu, 15 Oct 2015 07:40:00 GMT Le Bureau Permanent a l'honneur d'annoncer la récente publication des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (ci-après, les « Principes de La Haye »). Les Principes de La Haye affirment le principe de l'autonomie de la volonté en tant que fondement du choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et renforcent ainsi la sécurité et la prévisibilité juridiques dans le cadre des transactions internationales. Le 19 mars 2015, les Principes de La Haye ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=432 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=432 Wed, 14 Oct 2015 14:14:00 GMT L'atelier organisé par l'Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sur l'exécution effective des contrats commerciaux et la résolution efficiente des différends commerciaux au moyen de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for se tiendra mardi premier septembre 2015 à Cebu (Philippines), en marge d'une rencontre de hauts responsables de l'APEC. Cet atelier est organisé par le ministère de la Justice de Hong Kong (Chine) en coopération avec le Bureau.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=415 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=415 Thu, 09 Jul 2015 10:48:00 GMT Actualités et Événements Aval des Principes de La Haye par la CNUDCI 08-07-2015 Le 8 juillet 2015, les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (les « Principes de La Haye ») ont obtenu l'aval de la CNUDCI, lors de sa 48e session qui s'est tenue à Vienne. Il s'agit du premier instrument de la Conférence de La Haye de droit international privé qui bénéficie de l'aval officiel de la CNUDCI. Les Principes de La Haye,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=414 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=414 Wed, 08 Jul 2015 16:23:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les traductions en arabe, chinois, espagnol et russe des 12 articles des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (« les Principes de La Haye ») sont désormais disponibles sur le site web de la Conférence de La Haye sous la rubrique « Principes de La Haye ». Ces traductions ont été réalisées par les services de traduction des Nations Unies en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=407 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=407 Thu, 04 Jun 2015 09:10:00 GMT Le 19 mars 2015, les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé ont procédé à l'adoption formelle des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. Les Principes, comprenant aussi un Commentaire explicatif, ont été élaborés par le Groupe de travail sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (présidé par le Professeur Daniel Girsberger, Suisse) et approuvés à l'unanimité par tous les Membres de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=399 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=399 Thu, 26 Mar 2015 11:50:00 GMT Le 15 janvier 2015, le Paraguay a promulgué la Loi No 5393 sur la loi applicable aux contrats internationaux (la « Loi »), qui met en œuvre le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (le « projet de Principes ») (le bulletin d'informations publié à ce sujet sur le site web officiel du Gouvernement paraguayen est consultable ici, en espagnol uniquement). Dans la droite ligne du projet de Principes, la Loi consacre l'autonomie de la volonté pour le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=392 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=392 Tue, 20 Jan 2015 14:57:00 GMT Le 17 décembre 2014, après approbation par le Sénat, le Congrès national du Paraguay a adopté une loi relative à la loi applicable en matière de contrats internationaux, mettant en œuvre le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats commerciaux internationaux (le projet de Principes). Cette loi a maintenant été transmise à la branche exécutive du gouvernement Paraguayen en vue de sa promulgation. Avec l'entrée en vigueur de cette loi, les entreprises du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=391 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=391 Mon, 22 Dec 2014 08:53:00 GMT Le 7 mai 2013, le Sénateur Hugo Esteban Estigarribia Gutiérrez a présenté à Don Alfredo Luis Jaeggli, Président de la Chambre des Sénateurs du Congrès paraguayen (Congreso de la República de Paraguay), un projet de loi visant à la mise en œuvre du Projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux. Conformément à l'article 203 de la Constitution paraguayenne de 1992, le projet de loi a pour objet de réformer le régime en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=336 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=336 Mon, 11 Nov 2013 14:22:00 GMT Le 16 novembre 2012, des experts de 59 États, de l'Union européenne et d'un certain nombre d'organisations internationales et non gouvernementales ont clôturé la première réunion de la Commission spéciale sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux en convenant à l'unanimité de recommander à la Conférence de La Haye de droit international de finaliser le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux (« projet de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=292 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=292 Mon, 19 Nov 2012 16:26:00 GMT