https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv30 Mon, 11 May 2026 19:43:21 GMT Les 6 et 7 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail (Groupe de travail) sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé plus de 25 délégués et autres experts inscrits, représentant huit Membres de la HCCH et cinq Observateurs, en plus des membres du BP de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D Nos 70 à 72 du CAGP de 2025), le Groupe de travail a examiné la version la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1108 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1108 Wed, 08 Oct 2025 08:30:00 GMT En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail chargé d’examiner et de compléter l’étude sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trust de 1985 et sur les institutions analogues aux trusts, en tenant dûment compte des éventuelles implications pour les Parties non contractantes, et sous réserve des ressources disponibles (voir Conclusions et Décisions Nos 70 à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1067 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1067 Tue, 13 May 2025 09:59:00 GMT Le BP a le plaisir d’annoncer que, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique donné lors de sa réunion de 2022 (voir C&D Nos 14, 34 et 36), la Conférence inaugurale CODIFI de la HCCH se tiendra en ligne du 12 au 16 septembre 2022.  La Conférence CODIFI examinera les questions de droit international privé dans les secteurs commercial, numérique et financier, en mettant en évidence les progrès réalisés dans le domaine de l’économie.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=856 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=856 Wed, 06 Apr 2022 07:02:00 GMT Le 15 mars 2017, à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, le Belarus a signé la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention Recouvrement des aliments »). S.E. M. Oleg L. Slizhevsky, Ministre de la Justice représentait le Belarus. Par suite de cette signature, la Convention compte désormais 37.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=546 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=546 Wed, 15 Mar 2017 14:08:00 GMT Seulement quelques semaines après avoir signé la Convention de La Haye du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, la Suisse a déposé, le 26 avril 2007, son instrument de ratification de ce Traité. Conformément à son article 30, la Convention entrera en vigueur pour la Suisse le premier juillet 2007, portant ainsi le nombre d'Etats contractants à cette Convention à 11... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=130 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=130 Fri, 27 Apr 2007 10:49:00 GMT Texte du communiqué de presse : 1. Le 3 avril 2007, la Communauté européenne (CE) est devenue Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé en déposant son instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. La Conférence de La Haye est l’Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale. 2. Le dépôt, précédé d’une décision favorable du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, s’est déroulé pendant la cérémonie qui s’est tenue dans les nouveaux locaux de l’Académie de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=129 Tue, 03 Apr 2007 12:45:00 GMT Le vendredi 15 janvier 1999, une conférence internationale sur les «Principes d'un droit européen du trust» s'est tenue dans les bâtiments de l'Académie à La Haye. La conférence fut organisée par le Business and Law Research Centre ainsi que par la Faculté de droit de l'Université de Nimègue. La conférence a examiné les principes d'un droit européen du trust qu'un Groupe de travail international avait élaborés au préalable. Ces principes se fondent sur le travail que la Conférence de La Haye avait entrepris dans les années 1980 à 1984 dans le cadre de la préparation de la Convention du premier.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=74 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=74 Fri, 15 Jan 1999 21:32:00 GMT