https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv29 Mon, 20 Apr 2026 07:52:17 GMT En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a chargé le Bureau Permanent (BP) de convoquer des réunions en ligne afin que les Autorités centrales puissent échanger leurs expériences sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980. La première de ces réunions en ligne s’est tenue le 24 mars 2026 et a été organisée par le BP. Près de 125 délégués,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1144 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1144 Tue, 31 Mar 2026 12:18:00 GMT Le premier décembre 2025, la troisième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Groupe) s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. La réunion a rassemblé près de 30 délégués représentant 17 Membres de la HCCH ainsi que des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D No 47 du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1126 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1126 Mon, 08 Dec 2025 14:54:00 GMT Le 8 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent. La réunion a rassemblé plus de 60 délégués inscrits représentant 24 Membres de la HCCH, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de la réunion, les participants ont poursuivi l’élaboration.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1110 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1110 Thu, 09 Oct 2025 07:04:00 GMT En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail (Groupe) composé de délégués issus de diverses régions du monde afin de finaliser le document sur les bonnes pratiques relatives aux Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (voir Conclusion et Décision No 47 du CAGP de 2025). La première réunion du Groupe s’est tenue en ligne le 5 juin 2025 et a été.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1078 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1078 Tue, 10 Jun 2025 13:23:00 GMT Du 2 au 5 juillet 2024, la réunion de la CS sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Conventions) s'est tenue à La Haye. Ont participé à la réunion 260 délégués et autres experts, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres et des Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Il s'agissait de la première réunion officielle de la HCCH à se tenir.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=994 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=994 Fri, 12 Jul 2024 15:55:00 GMT Le 25 octobre 2020, deux Conventions de la HCCH célèbrent leur 40e anniversaire respectif, suite à leur adoption lors de la Quatorzième session : la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et la Convention Accès à la justice de 1980. La Convention Enlèvement d’enfants est devenue l’une des Conventions les plus visibles de la HCCH depuis son entrée en vigueur le premier décembre 1983. La Convention vise à protéger les enfants des effets néfastes du déplacement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=758 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=758 Sun, 25 Oct 2020 09:00:00 GMT Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, le Costa Rica a déposé les instruments d’adhésion de la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification »), de la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès à la justice.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 Wed, 16 Mar 2016 14:35:00 GMT On 29 January 2015, Kazakhstan has acceded to the Hague Conventions of 1 March 1954 on civil procedure and of 25 October 1980 on International Access to Justice. In accordance with its Article 31, the 1954 Convention will enter into force for Kazakhstan on 14 October 2015. The 1980 Convention will enter into force for Kazakhstan on 1 April 2015... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=394 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=394 Tue, 17 Feb 2015 15:13:00 GMT La réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification, Preuves et Accès à la justice s'est achevée aujourd'hui, au terme de quatre jours de discussions constructives entre quelque 130 experts venus représenter 53 États et plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales. Lors de la réunion, de nombreuses questions ont été abordées en lien avec les trois Conventions, qui instaurent un régime mondial visant à faciliter la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=362 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=362 Fri, 23 May 2014 12:51:00 GMT Dans une récente déclaration, la Fédération inter-américaine des avocats (FIA) a recommandé aux États de devenir Parties aux Conventions de La Haye relatives à l'entraide judiciaire et administrative et contentieux international, à savoir : la Convention Apostille, la Convention Notification, la Convention Obtention des preuves, la Convention Accès à la Justice, et la Convention Élection de for. Cette déclaration intervient au moment où un certain nombre d'États, situés en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=321 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=321 Tue, 13 Aug 2013 15:49:00 GMT Mardi, le 15 novembre 2011, le Brésil a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice et est ainsi devenu le 26e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Brésil le premier février 2012. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=239 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=239 Thu, 01 Dec 2011 14:58:00 GMT Le 10 novembre 2006, les Ministres de la Justice des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et du Chili et de la Bolivie, Etats associés, ont signé une déclaration encourageant les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les Conventions Apostille, Notification, Preuves et Accès à la justice ou à y adhérer. Une copie de cette Déclaration (en espagnol) signée par les parties est maintenant disponible sur ce site web... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=123 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=123 Mon, 27 Nov 2006 13:15:00 GMT