https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv19 Mon, 20 Apr 2026 11:08:26 GMT Mercredi le 19 octobre 2011, l'Ukraine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, et est devenue le 21e État contractant. La Convention Accidents de la circulation entrera en vigueur pour l'Ukraine le 18 décembre 2011... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=235 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=235 Wed, 19 Oct 2011 09:46:00 GMT Le 26 avril 2010, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière. La Convention entrera en vigueur pour le Maroc le 25 juin 2010. Le 9 mars 2010, le Maroc a également déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Cette adhésion a déjà été acceptée par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=194 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=194 Mon, 17 May 2010 11:13:00 GMT