https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: annualreport Tue, 12 May 2026 11:50:02 GMT Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Rapport annuel de la HCCH de 2021. Au cours de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire progresser son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions en organisant avec succès les réunions de cinq Groupes d’experts et de cinq Groupes de travail par vidéoconférence. La Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille de 1961 a tenu sa cinquième réunion,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=849 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=849 Mon, 28 Feb 2022 09:38:00 GMT