https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: VietNam Fri, 15 May 2026 17:54:21 GMT Le Bureau Permanent a été informé que, le 31 décembre 2025, la République socialiste du Viet Nam a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Avec l’adhésion du Viet Nam, la Convention Apostille de 1961 compte désormais 129 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour le Viet Nam le 11 septembre 2026. Pour plus d’informations.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1132 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1132 Wed, 14 Jan 2026 10:39:00 GMT Le 3 mai 2020, la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale est entrée en vigueur au Vietnam après le dépôt de son instrument d’adhésion le 4 mars 2020. La Convention Preuves compte actuellement 63 Parties contractantes. Le Vietnam est Membre de la HCCH (depuis 2013) et est actuellement Partie à trois autres conventions. De plus amples informations sont disponibles sur l’Espace Preuves du site web de la HCCH... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=736 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=736 Mon, 04 May 2020 15:57:00 GMT Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, le Costa Rica a déposé les instruments d’adhésion de la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification »), de la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès à la justice.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 Wed, 16 Mar 2016 14:35:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification   Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril 2013, la République socialiste du Viet Nam est devenue le 73e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt, par le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 Wed, 10 Apr 2013 14:06:00 GMT Le premier novembre 2011, le Viet Nam a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Convention entrera en vigueur pour le Viet Nam le premier février 2012. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=238 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=238 Mon, 14 Nov 2011 10:11:00 GMT Les 8 et 10 décembre 2010, une délégation de représentants du Ministère de la Justice du Viet Nam, du Bureau du Président de l'État, du Ministère des Affaires étrangères et de la Cour Populaire Suprême a participé à une visite d'étude de 3 jours organisée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), en collaboration avec le Ministère de la Justice du Viet Nam. Cette visite d'étude avait pour objectif principal de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=206 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=206 Fri, 17 Dec 2010 14:57:00 GMT