https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Uruguay Thu, 25 Jun 2026 04:35:09 GMT Aujourd'hui, premier octobre 2024, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) entre en vigueur pour la République Orientale de l'Uruguay suite au dépôt de son instrument de ratification le premier septembre 2023. Pour l'heure, 30 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont Parties contractantes pour lesquelles la Convention n'est pas encore entrée en vigueur (Royaume-Uni). De plus amples.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1011 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1011 Tue, 01 Oct 2024 13:18:00 GMT Aujourd'hui, premier septembre 2023, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur, un peu plus de quatre ans après son adoption le 2 juillet 2019. À compter de ce jour, la Convention produit ses effets entre l'Union européenne (UE), y compris ses États membres (à l'exception du Danemark), et l'Ukraine. Ce même jour, l'Uruguay a déposé son instrument de ratification de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=936 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=936 Fri, 01 Sep 2023 13:02:00 GMT Jeudi, le 9 février 2012, l’Uruguay a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers et est ainsi devenu le 103e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour l’Uruguay le 14 octobre 2012. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l'Ambassade de l’Uruguay était représentée par S.E. M. Alvaro Moerzinger Pagani,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=249 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=249 Thu, 09 Feb 2012 15:38:00 GMT Le 17 novembre 2009, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a été signée et ratifiée par l'Uruguay. La Convention entrera en vigueur pour l'Uruguay le premier mars 2010.  .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=179 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=179 Tue, 24 Nov 2009 14:12:00 GMT On Tuesday, 16 November 1999, Uruguay acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. Uruguay is the 60th State to become a Party to the Hague Child Abduction Convention, which will enter into force for Uruguay on 1 February 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=57 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=57 Tue, 16 Nov 1999 18:18:00 GMT