https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: UnitedStates Thu, 16 Apr 2026 00:33:34 GMT Le premier janvier 2017, la Convention Recouvrement des aliments de 2007 est entrée en vigueur aux États‑Unis d’Amérique et au Monténégro tandis que la Convention Adoption internationale de 1993 est entrée en vigueur au Ghana. Convention Recouvrement des aliments de 2007 – Monténégro et États-Unis d’Amérique Le premier janvier 2017, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=533 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=533 Fri, 06 Jan 2017 09:10:00 GMT Le 15 décembre 2016, les États-Unis d’Amérique ont déposé leur instrument de ratification de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (ci-après, la « Convention Titres de 2006 »).  Les États-Unis et la Suisse ont signé la Convention le même jour, le 5 juillet 2006.   Le dépôt par les États-Unis d’Amérique de l’instrument de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=531 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=531 Thu, 15 Dec 2016 13:44:00 GMT Le 7 septembre 2016, les États-Unis d’Amérique ont déposé leur instrument de ratification de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille ; ils deviendront ainsi le 33e État auquel la Convention s’appliquera. Ils ont été le premier État à signer la Convention le jour de son adoption, le 23 novembre 2007. La Convention entrera en vigueur sur leur territoire le premier janvier 2017... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=518 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=518 Wed, 07 Sep 2016 15:43:00 GMT Please click here to read the Secretary of State's letter... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=385 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=385 Fri, 31 Oct 2014 08:49:00 GMT Le 29 septembre 2014, le Président des États-Unis d'Amérique, Barack Obama, a signé une loi de mise en œuvre de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Convention Recouvrement des aliments de 2007 »). Pour consulter une déclaration de l'actuel Secrétaire d'État, John Kerry, au sujet de l'importance de cette loi de mise en œuvre, veuillez cliquer ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=381 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=381 Mon, 20 Oct 2014 08:35:00 GMT Le 29 septembre 2010 le Sénat des États-Unis d'Amérique a approuvé la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Lire le communiqué de presse ici (en anglais uniquement). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=203 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=203 Wed, 24 Nov 2010 08:09:00 GMT La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, le Luxembourg et la Roumanie. Le 19 novembre 2010, la Finlande a aussi déposé son instrument d'acceptation de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 Mon, 01 Nov 2010 14:48:00 GMT Lundi 19 janvier 2009, la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for a reçu sa première signature. M. John B. Bellinger III, Legal Adviser to the US Secretary of State, a signé la Convention au nom des Etats-Unis d'Amérique. Mme Karen K. Johnson, Deputy Legal Counselor de l'Ambassade à La Haye, ainsi que M. Hans van Loon, Secrétaire général de la Conférence de La Haye, et Mme Marta Pertegás, Secrétaire au Bureau Permanent.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=157 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=157 Wed, 21 Jan 2009 14:38:00 GMT Le mercredi 12 décembre 2007, les Etats-Unis d’Amérique ont déposé leur instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale qu’ils avaient déjà signée le 31 mars 1994. Conformément à son article 46(2) a), la Convention de 1993 entrera en vigueur pour les Etats-Unis le 1er avril 2008. Ont assisté à la cérémonie, entre autres, l'Ambassadeur des Etats-Unis.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=141 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=141 Wed, 12 Dec 2007 15:03:00 GMT Le vendredi 23 novembre 2007, la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille et un Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires ont été adoptés par la Vingt et unième session de la Conférence de La Haye de droit international privé. Les principales caractéristiques de la nouvelle Convention sont les suivantes : Un système, d'application assez large, pour la reconnaissance et l'exécution de désisions en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=140 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=140 Fri, 30 Nov 2007 11:24:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les Etats-Unis et la Suisse, premiers signataires de la Convention de La Haye procurant certitude juridique aux formes modernes de détention et de transfert des titres 1. Les Etats-Unis et la Suisse, représentant deux marchés financiers de premier plan au niveau mondial, ont aujourd’hui signé conjointement la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire. 2. La signature de ce traité multilatéral novateur,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=117 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=117 Wed, 05 Jul 2006 12:44:00 GMT Par communication en date du 1er octobre 2002, le Département de la Justice des Etats-Unis d'Amérique a informé le Bureau Permanent qu'il était sur le point d'adjuger un contrat à une société privée de signification et de notification, en vertu duquel celle-ci assumera les obligations incombant à l'Autorité centrale des Etats-Unis en vertu de l'article 2 de la Convention de La Haye de 1965 relative à la signification et à la notification. Le 24 octobre 2002, le Bureau Permanent a porté cette communication à l'attention de tous les Etats membres de la Conférence de La Haye, ainsi que des Etats.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=5 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=5 Tue, 15 Apr 2003 09:31:00 GMT On 20 September 2000 the Senate of the United States of America(1) approved a resolution of advice and consent to U.S. ratification of the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption, and(2) passed the identical lengthy and detailed implementing legislation passed a few days earlier by the U.S. House of Representatives. President Clinton signed the legislation on 6 October 2000 at the White House. This means that all Constitutional and legislative approvals required for U.S. ratification of the Convention have been granted.The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=39 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=39 Wed, 20 Sep 2000 13:31:00 GMT Le Intercountry Adoption Act 2000 (Chambre des Représentants - HR 2909), qui prévoit la mise en oeuvre future aux Etats-Unis de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, a été adopté par la Chambre des Représentants des Etats-Unis le 18 juillet 2000. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=42 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=42 Tue, 18 Jul 2000 13:36:00 GMT US Sens.Jesse Helms and Mary Landrieu introduced the Hague Convention on Intercountry Adoption, along with implementing legislation, to the US Senate March 23, 1999. Hearings on the treaty and legislation are expected to be scheduled shortly... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=69 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=69 Tue, 23 Mar 1999 21:28:00 GMT