https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: UNIDROIT Tue, 28 Apr 2026 23:03:53 GMT Du 2 au 4 octobre 2023, la deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Secrétariat de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) à Rome, en format hybride. Le Projet conjoint porte à la fois sur un examen de l'opportunité de disposer d’une orientation coordonnée et de la possibilité d'élaborer un cadre normatif sur la loi applicable aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=943 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=943 Mon, 09 Oct 2023 09:59:00 GMT Le 12 juin 2023, la réunion de lancement du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye en format hybride. Le Projet conjoint vise à examiner l'opportunité d'élaborer des orientations coordonnées et la possibilité d'un cadre normatif sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons, en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=921 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=921 Mon, 12 Jun 2023 15:15:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer l’approbation formelle du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons (Projet HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons). Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a approuvé le lancement du Projet conjoint lors de sa réunion annuelle, en mars 2023. Aujourd’hui, le 11 mai 2023, le Projet conjoint a reçu l’approbation du Conseil.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=913 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=913 Thu, 11 May 2023 19:00:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide juridique portant sur les instruments uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes) (Guide juridique), qui est une publication conjointe des Secrétariats de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH, a été officiellement publié aujourd’hui (annonce vidéo). Ce Guide juridique, qui a été approuvé par chacune des trois Organisations dans le courant de l’année 2020, offre un aperçu.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=796 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=796 Tue, 20 Apr 2021 07:44:00 GMT