HCCH | Actualités https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Turkey Mon, 18 May 2026 02:31:33 GMT Turquie : des Conventions de La Haye entrent en vigueur Aujourd’hui, premier février 2017, les Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007 sont entrées en vigueur en Turquie. Convention Protection des enfants de 1996 La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur en Turquie le premier février 2017. Après avoir ratifié la Convention le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=538 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=538 Wed, 01 Feb 2017 16:19:00 GMT La Turquie signe et ratifie les Conventions de La Haye de 1996 et de 2007 Le 7 octobre 2016, la Turquie a signé et déposé ses instruments de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») et de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=522 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=522 Fri, 07 Oct 2016 13:50:00 GMT La Convention-Obtention des preuves en vigueur pour la Turquie Le 13 août 2004, la Turquie a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Convention entrera en vigueur pour la Turquie le 12 octobre 2004... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=98 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=98 Wed, 25 Aug 2004 07:22:00 GMT Ratification par la Turquie Le mercredi, 31 mai 2000, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants a été ratifiée par la Turquie. La Convention entrera en vigueur pour la Turquie le 1er août 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=47 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=47 Wed, 31 May 2000 13:53:00 GMT