https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Tunisia Mon, 27 Apr 2026 14:27:01 GMT Le 30 mars 2008, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Tunisie. La Tunisie a adhéré à la Convention Apostille le 10 juillet 2017. Le Gouvernement de la Tunisie a informé le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (c.-à-d. le dépositaire) qu’une Autorité compétence sera désignée rapidement en application de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=599 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=599 Fri, 30 Mar 2018 14:52:00 GMT Le premier février 2018, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur en Tunisie, suite à son adhésion à la Convention Notification le 10 juillet 2017. Cette dernière compte désormais 73 Parties contractantes. La Tunisie est Membre de la Conférence de La Haye depuis le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=589 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=589 Mon, 05 Feb 2018 10:34:00 GMT   La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Tunisie le premier octobre 2017. La Tunisie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 le 10 juillet 2017 ; cette dernière compte désormais 98 Parties. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Enlèvement d’enfants » du site web de la Conférence de La Haye. La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=573 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=573 Mon, 02 Oct 2017 15:25:00 GMT Le 10 juillet 2017, la Tunisie a déposé ses instruments d’adhésion à trois Conventions de La Haye : la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »), la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=566 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=566 Wed, 02 Aug 2017 07:58:00 GMT Le 4 novembre 2014, la Tunisie est devenue le 78e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé, ce qui fait d’elle le septième État membre du continent africain. La Tunisie étudie actuellement différentes Conventions de La Haye pour y devenir éventuellement Partie. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=387 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=387 Wed, 05 Nov 2014 08:08:00 GMT Le jeudi 3 avril 2014, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République tunisienne comme nouveau Membre de l’Organisation. Cette proposition répond à l’intérêt manifesté par l’État à cet égard. La Tunisie.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=351 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=351 Thu, 03 Apr 2014 13:47:00 GMT