https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: SpecialCommission Sun, 26 Apr 2026 11:19:33 GMT Du 10 au 17 octobre 2023, la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 s’est tenue au Palais de la Paix à La Haye. La réunion a rassemblé 471 délégués, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres, des observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). La CS a examiné et clarifié un certain nombre de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=945 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=945 Thu, 19 Oct 2023 07:45:00 GMT La Première réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des adultes de 2000 s'est tenue à La Haye, du 9 au 11 novembre 2022. La réunion a été suivie par plus de 100 participants, en personne et par vidéoconférence, représentant des Parties contractantes, des Membres de la HCCH et des Observateurs d'organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales. Des membres du Bureau Permanent ont également pris part à la réunion. La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=884 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=884 Tue, 15 Nov 2022 16:38:00 GMT Du 4 au 8 juillet 2022, la Cinquième réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 s’est tenue en ligne. Elle a rassemblé près de 400 participants, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des observateurs d’organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Pendant cinq jours, les délégués ont discuté d’un certain nombre de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=866 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=866 Wed, 13 Jul 2022 07:22:00 GMT La toute Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007 s’est tenue la semaine dernière, du 17 au 19 mai 2022, en présence de plus de 200 délégués représentant les Membres de la HCCH, les Parties contractantes et les observateurs de toutes les régions du monde. La réunion a abouti à l’adoption de plus de 80 Conclusions & Recommandations, désormais.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=859 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=859 Wed, 25 May 2022 12:24:00 GMT Du 17 au 19 mai 2022, la Première réunion de la Commission spéciale sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et sur son Protocole Obligations alimentaires s’est tenue à La Haye. Plus de 200 délégués ont participé à la réunion, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, et des observateurs représentant des organisations intergouvernementales et internationales non-gouvernementales, ainsi que des membres du Bureau Permanent. La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=858 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=858 Thu, 19 May 2022 16:03:00 GMT Du 5 au 8 octobre 2021, la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille s’est réunie par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 350 délégués, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres et des observateurs représentant des États non membres, des organisations intergouvernementales et internationales non-gouvernementales, ainsi que des membres du Bureau Permanent. La première journée de la réunion de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=826 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=826 Mon, 11 Oct 2021 11:10:00 GMT Du 24 au 29 mai 2018, la Commission spéciale sur le projet sur les Jugements s’est réunie à La Haye. 167 participants venus de 55 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye, ainsi que deux États non membres et 11 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, en qualité d’observateurs, étaient présents. La Commission spéciale a poursuivi ses travaux concernant la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=607 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=607 Tue, 29 May 2018 13:04:00 GMT Du 13 au 17 novembre 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie à La Haye. 180 participants, venus de 57 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que cinq États non membres et 14 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales étaient présents. La Commission spéciale a revu l’avant-projet de Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=578 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=578 Tue, 21 Nov 2017 16:06:00 GMT Du 10 au 17 octobre 2017, 292 participants, représentant 62 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE), six États non membres contractants aux Conventions de 1980 et de 1996 et des observateurs de 14 Organisations intergouvernementales et non gouvernementales , ont assisté à la Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Parmi ces participants l’on.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=577 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=577 Thu, 19 Oct 2017 13:29:00 GMT Du 16 au 24 février 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie à La Haye. 189 participants, venus de 56 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que six États non membres et 19 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales étaient présents. La Commission spéciale a examiné l’avant-projet de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=545 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=545 Wed, 01 Mar 2017 09:41:00 GMT Du premier au 9 juin 2016, la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers s’est réunie à La Haye. 153 experts venus de 53 États, d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) étaient présents ; ils représentaient les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé ainsi que certains États non-membres et 16 organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La Commission.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=496 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=496 Fri, 10 Jun 2016 14:09:00 GMT Du 8 au 12 juin 2015, une réunion de Commission spéciale s'est tenue à La Haye afin d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (la « Convention de La Haye de 1993 »). Plus de 255 experts, représentant 74 États et 18 organisations internationales, ont participé à cette réunion. Lors de la première journée, les participants ont discuté des « 20 ans de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=411 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=411 Wed, 24 Jun 2015 15:42:00 GMT La réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification, Preuves et Accès à la justice s'est achevée aujourd'hui, au terme de quatre jours de discussions constructives entre quelque 130 experts venus représenter 53 États et plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales. Lors de la réunion, de nombreuses questions ont été abordées en lien avec les trois Conventions, qui instaurent un régime mondial visant à faciliter la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=362 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=362 Fri, 23 May 2014 12:51:00 GMT Le 16 novembre 2012, des experts de 59 États, de l'Union européenne et d'un certain nombre d'organisations internationales et non gouvernementales ont clôturé la première réunion de la Commission spéciale sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux en convenant à l'unanimité de recommander à la Conférence de La Haye de droit international de finaliser le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux (« projet de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=292 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=292 Mon, 19 Nov 2012 16:26:00 GMT Du 6 au 9 novembre 2012, plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales du monde entier ont participé à la troisième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). À ce jour, la Convention Apostille est la plus ratifiée des Conventions de La Haye et compte 104 États contractants. Cette popularité s’explique en grande partie par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=288 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=288 Fri, 09 Nov 2012 11:07:00 GMT Le 1er février 2012 - La deuxième et dernière partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Enlèvement d'enfants de 1980 et de la Convention Protection des enfants de 1996 s'est clôturée hier à La Haye. À cette occasion, des centaines d'experts du monde entier se sont rassemblés dans l'enceinte du bâtiment de l'Académie du Palais de la Paix pour examiner et discuter de questions de politique relatives à ces deux Conventions... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=247 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=247 Tue, 31 Jan 2012 08:20:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la deuxième partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants et la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, du 25 au 31 janvier 2012. Ces deux Conventions, instruments multilatéraux largement ratifiés, sont importantes et visent à protéger la sécurité et le bien-être des enfants à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=246 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=246 Tue, 24 Jan 2012 08:04:00 GMT La Commission spéciale s'est achevée sur des Recommandations visant à améliorer le fonctionnement des Conventions de La Haye sur l'enlèvement d'enfants et la protection des enfants La Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants et de la Convention de La Haye sur la protection des enfants s'est achevée sur des Recommandations que les juges et autres fonctionnaires, ainsi que les experts devraient prendre en considération.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=223 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=223 Fri, 10 Jun 2011 07:59:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants du premier au 10 juin 2011. Ces deux Conventions, instruments multilatéraux largement ratifiés, sont importantes et visent à protéger la sécurité et le bien-être des enfants à travers le monde. La Convention de La Haye de 1980 sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=222 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=222 Tue, 31 May 2011 09:08:00 GMT Du 17 au 25 juin 2010, une Commission spéciale s'est tenue à La Haye, au Palais de la Paix, à laquelle plus de 80 pays et 14 organisations internationales ont participés. L'objectif de la Commission spéciale est d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et de faire émerger un consensus sur les éléments principaux d'un Guide de bonnes pratiques sur l'agrément et les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=198 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=198 Wed, 16 Jun 2010 14:12:00 GMT A la veille d'une semaine de réunion pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye relative à la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République populaire de Chine a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. La Chine est le 67e Etat à se joindre à cette Convention internationale. Cette Convention de La Haye est l'un des traités internationaux, élaborés par la Conférence de La Haye de droit international privé, qui recueille le plus de succès et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=110 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=110 Fri, 16 Sep 2005 13:42:00 GMT Du 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Le Document préliminaire No 1 (Information sur la Commission spéciale et Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention) peut être téléchargé via FTP, ainsi que le projet d'ordre du jour pour cette réunion et le Communiqué de presse. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=34 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=34 Thu, 22 Mar 2001 13:51:00 GMT Du 28 novembre au premier décembre 2000, la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale se réunira dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Il y aura une interprétation simultanée en français, anglais et, exceptionnellement, en espagnol. Communiqué de presse A major international meeting on intercountry adoption, involving about sixty States from all around the world, as well as several international organisations, is to take place in The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=35 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=35 Tue, 28 Nov 2000 13:52:00 GMT This preliminary draft has been provisionally adopted by the Special Commission on 18 June 1999. The Special Commission will meet again in October 1999 to complete the work and give its final approval... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=66 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=66 Fri, 18 Jun 1999 20:26:00 GMT