https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Spain Mon, 27 Apr 2026 23:46:59 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Le projet e-APP pour l'Europe franchit des étapes importantes : L'Espagne émet ses premières e-Apostilles et commence à exploiter un e-Registre centralisé utilisant une technologie e-APP de pointe L'Espagne a émis et enregistré cette semaine ses premières e-Apostilles à l'aide d'une technologie de pointe développée dans le cadre du projet e-APP (Programme pilote d'Apostilles électroniques) pour l'Europe, devenant ainsi le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=219 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=219 Fri, 20 May 2011 14:46:00 GMT La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, le Luxembourg et la Roumanie. Le 19 novembre 2010, la Finlande a aussi déposé son instrument d'acceptation de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 Mon, 01 Nov 2010 14:48:00 GMT Autre avancée majeure pour le programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP) : Le tribunal supérieur de Murcia (Espagne) vient d’émettre la première Apostille électronique (e-Apostille) en Europe. Cette e-Apostille, émise dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale, est parfaitement conforme au modèle proposé dans le cadre du e-APP. Pour accéder au communiqué de presse émis par le tribunal supérieur de Murcia, veuillez cliquer ici.  .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=154 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=154 Tue, 02 Dec 2008 12:56:00 GMT