https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Slovenia Mon, 25 May 2026 04:58:16 GMT Le premier octobre 2015, les tribunaux de district de la République de Slovénie ont commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Les tribunaux de district émettront à la fois des e-Apostilles pour les documents publics délivrés au format électronique ainsi que pour les documents publics délivrés au format papier et qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=429 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=429 Mon, 05 Oct 2015 09:19:00 GMT Le 11 octobre 2004, la République de Slovénie a déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Slovénie le premier février 2005, portant ainsi le nombre d'Etats contractants à cette Convention à 10... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=101 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=101 Mon, 01 Nov 2004 10:34:00 GMT Le 24 janvier 2002, la Slovénie a signé et ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, portant ainsi le nombre des Etats contractants à trente-trois. La Convention entrera en vigueur pour la Slovénie le premier mai 2002... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=17 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=17 Thu, 24 Jan 2002 16:52:00 GMT