https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Serbia Tue, 26 May 2026 08:44:15 GMT Aujourd’hui, le premier février 2021, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments) est entrée en vigueur pour la République de Serbie après le dépôt de son instrument de ratification le 23 octobre 2020. À l’heure actuelle, 41 États et l’UE sont liés par la Convention Recouvrement des aliments. Pour plus d’informations sur cette.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=786 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=786 Mon, 01 Feb 2021 09:43:00 GMT Aujourd'hui, 23 octobre 2020, la République de Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). Avec la ratification de la Serbie, 41 États et l'Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments. Celle-ci entrera en vigueur pour la Serbie le premier février 2021.  De plus amples informations sur cette Convention sont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=757 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=757 Fri, 23 Oct 2020 13:00:00 GMT Le 16 septembre 2020, la Serbie a signé la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (« Convention Recouvrement des aliments »).  La prochaine étape pour l’entrée en vigueur de la Convention Recouvrement des aliments en Serbie est sa ratification. La Serbie est Membre de la HCCH depuis 2001 et est actuellement Partie à 12 autres instruments de la HCCH.  La cérémonie de signatures s’est tenue au.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=748 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=748 Wed, 16 Sep 2020 15:23:00 GMT Aujourd’hui, premier novembre 2016, la Convention Adoption internationale de 1993 entre en vigueur au Kirghizistan et la Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur en Serbie. Convention Adoption internationale de 1993 – KirghizistanLa Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, la « Convention Adoption internationale ») entre en vigueur au Kirghizistan le premier novembre 2016. Le 25 juillet 2016, en adhérant à la Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=526 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=526 Tue, 01 Nov 2016 08:42:00 GMT Le vendredi 15 janvier 2016, la Serbie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, devenant ainsi le 43e État partie à la Convention. La Convention entrera en vigueur en Serbie le 1er novembre 2016. La Serbie devient désormais partie à sa 12e Convention de la Conférence de la Haye de droit.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=461 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=461 Fri, 15 Jan 2016 16:07:00 GMT En décembre 2013, les trois États suivants ont ratifié ou adhéré à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale: la Croatie (le 5 décembre), Haïti (le 16 décembre) et la Serbie (le 18 décembre). La Convention entrera en vigueur pour ces trois États le premier avril 2014. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=341 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=341 Fri, 20 Dec 2013 15:15:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification   Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril 2013, la République socialiste du Viet Nam est devenue le 73e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt, par le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 Wed, 10 Apr 2013 14:06:00 GMT Pour son dixième anniversaire, la Conférence sur le droit international privé, qui était cette fois organisée par le Professeur Mirko Živkovic et son assistante Sanja Marjanovic, s'est tenue à Niš (Serbie). Invité à cette occasion, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye a eu l'honneur d'inaugurer, le 5 octobre, une salle de la Faculté de droit de Niš, entièrement consacrée à la Conférence de La Haye et à ses travaux : le Centre de droit.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=285 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=285 Fri, 12 Oct 2012 14:19:00 GMT