HCCH | Actualités https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: SaudiArabia Sat, 02 May 2026 20:54:09 GMT La Convention Apostille entre en vigueur en Arabie saoudite Aujourd’hui, 7 décembre 2022, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entré en vigueur pour l’Arabie saoudite suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 8 avril 2022. La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 124 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. L’Arabie saoudite est Membre de la HCCH depuis 2016.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=887 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=887 Wed, 07 Dec 2022 08:35:00 GMT L’Arabie saoudite adhère à la Convention Apostille Aujourd’hui, le 8 avril 2022, le Royaume d’Arabie saoudite a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH. L’Arabie saoudite était représentée par S.E. M. Ziad Al Atiyah, Ambassadeur du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=857 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=857 Fri, 08 Apr 2022 13:24:00 GMT Le Royaume d’Arabie saoudite devient le 82e Membre de la Conférence de La Haye Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’aujourd’hui, mercredi 19 octobre 2016, l’Ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite, Son Excellence M. Abdulaziz A. Abohaimed, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. Pendant la cérémonie, qui s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, le Secrétaire général Christophe Bernasconi a accueilli l’Arabie saoudite en tant que 82e Membre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=525 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=525 Wed, 19 Oct 2016 14:07:00 GMT L'Arabie saoudite demande à devenir Membre de la Conférence de La Haye Mardi 9 février 2016, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les États membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre l'Arabie saoudite comme nouveau Membre de l’Organisation. Cette proposition répond à l’intérêt manifesté par l’État à cet égard... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=509 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=509 Tue, 09 Feb 2016 14:05:00 GMT