https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Rwanda Wed, 15 Apr 2026 00:15:06 GMT Le 5 mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli la République du Rwanda en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Il a également été témoin de la présentation de la demande d’admission en tant que Membre de la République du Guatemala, de la signature de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) par la République du Costa Rica, et de la ratification par la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1050 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1050 Wed, 05 Mar 2025 13:18:00 GMT Aujourd’hui, 5 juin 2024, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République du Rwanda suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 6 octobre 2023. La Convention Apostille de 1961 compte 126 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. Bien que n’étant pas encore Membre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=978 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=978 Wed, 05 Jun 2024 07:19:00 GMT Aujourd'hui, 6 octobre 2023, la République du Rwanda a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Compte tenu de l'adhésion du Rwanda, la Convention Apostille de 1961 compte désormais 126 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour le Rwanda le 5 juin 2024. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles sur l'Espace Apostille du site web de la HCCH. Directement après avoir.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=941 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=941 Fri, 06 Oct 2023 14:56:00 GMT Mercredi le 28 mars 2012, le Rwanda a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et est ainsi devenu le 87e État contractant de cette Convention. La Convention de 1993 entrera en vigueur pour le Rwanda le premier juillet 2012. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=254 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=254 Mon, 02 Apr 2012 11:12:00 GMT