https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Romania Sat, 14 Mar 2026 08:58:57 GMT Aujourd’hui, 29 août 2024, S.E. M. Lucian Fătu, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, a signé, au nom de la Roumanie, la Convention du premier janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). La Convention Protection des adultes de 2000, qui compte actuellement 16 Parties contractantes, n’entrera en vigueur pour la Roumanie qu’après le dépôt d’un instrument de ratification conformément à l’article 53(2) de la Convention. Pour plus.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=998 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=998 Thu, 29 Aug 2024 14:12:00 GMT Le 26 juin 2017, la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Preuves ») est entrée en vigueur sur le territoire de la principauté d’Andorre. Par suite de son accession à la Convention Preuves, en date du 26 avril 2017, l’Andorre est devenue le 61e État contractant à cette Convention. L’Andorre est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 11 juin 2015 et est déjà Partie à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=560 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=560 Mon, 26 Jun 2017 07:28:00 GMT La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, le Luxembourg et la Roumanie. Le 19 novembre 2010, la Finlande a aussi déposé son instrument d'acceptation de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 Mon, 01 Nov 2010 14:48:00 GMT La Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires est entrée en vigueur en Roumanie le premier avril 2004, portant ainsi le nombre d'Etats parties à cette Convention à 50... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=91 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=91 Wed, 21 Apr 2004 13:59:00 GMT Communication du Comité roumain pour les Adoptions concernant la suspension des adoptions internationales d'enfants en Roumanie depuis le 14 décembre 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=31 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=31 Wed, 15 Aug 2001 12:47:00 GMT Le 17 novembre 1999, le Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de la Roumanie, Son Excellence M. Valeriu Stoica, a rendu visite au Bureau Permanent de la Conférence. M. Stoica était accompagné, entre autres, par Son Excellence M. Mihnea Motoc, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, ainsi que par Mme Cristina Luzescu, Directrice des Relations internationales au Ministère de la Justice de Roumanie. Le Ministère de la Justice des Pays-Bas a été représenté par M. Lukács, Conseiller.A notamment été évoquée la possibilité pour la Roumanie d'adhérer à un certain nombre de Conventions de La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=56 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=56 Wed, 17 Nov 1999 18:16:00 GMT