https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Regulation Fri, 22 May 2026 00:51:42 GMT Les 14 et 15 septembre 2021, le Groupe d'experts sur les accords familiaux s'est réuni pour la cinquième fois. La réunion s'est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 25 membres représentant 23 États membres et une Organisation régionale d'intégration économique, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe d'experts a été convoqué pour discuter de la dernière révision du projet de Guide pratique sur la reconnaissance et l'exécution transfrontières.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=819 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=819 Tue, 21 Sep 2021 10:03:00 GMT