https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Publications Tue, 01 Sep 2026 10:01:04 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication de la Note sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trusts de 1985 et sur les institutions analogues au trust (Note). La Convention Trusts de 1985 détermine la loi applicable aux trusts et régit leur reconnaissance dans les Parties contractantes. La Note est destinée à servir de document de référence aux praticiens du droit confrontés à des questions relatives à l’application et à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1165 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1165 Wed, 26 Aug 2026 12:18:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel de 2025. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi ses travaux normatifs et continué de promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions. À cette fin, elle a organisé avec succès les réunions de quatre Groupes d’experts et de six Groupes de travail. Parmi les temps forts figurent notamment la création d’un Groupe d’experts sur les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1139 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1139 Tue, 03 Mar 2026 10:27:00 GMT