https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Philippines Tue, 21 Apr 2026 21:35:59 GMT Le 5 juillet 2025, la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) est entrée en vigueur pour les Philippines, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 6 mai 2025. La Convention compte désormais 68 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Preuves du site web de la HCCH. Les Philippines sont Membres de la HCCH depuis 2010 et Partie.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1090 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1090 Tue, 08 Jul 2025 09:59:00 GMT Le 6 mai 2025, la République des Philippines a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970). Avec l’adhésion des Philippines, la Convention Preuves de 1970 compte désormais 68 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour les Philippines le 5 juillet 2025. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Preuves du site.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1065 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1065 Tue, 06 May 2025 08:55:00 GMT Du 11 au 13 mars 2025, l'Atelier régional sur l'adoption internationale : Partage d'expériences sur la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Asie (atelier régional) s'est tenu à Manille (Philippines). Il a attiré 72 participants représentant huit Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, deux Parties non contractantes, une organisation intergouvernementale et une organisation non gouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.   L'atelier régional a permis aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1054 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1054 Wed, 19 Mar 2025 10:01:00 GMT Le 14 juillet 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a eu l'honneur d'accueillir une délégation de représentants de la Cour suprême des Philippines, de l'Académie judiciaire des Philippines et de l'Ambassade des Philippines aux Pays-Bas, dans ses locaux à La Haye. La délégation était dirigée par M. Marvic Mario Victor F. Leonen, juge principal de la Cour suprême, agissant au nom de M. Alexander G. Gesmundo, Président de la Cour suprême des Philippines. Le juge en chef par intérim Leonen était.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=926 Fri, 14 Jul 2023 10:13:00 GMT Demain, le premier octobre 2022, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) entrera en vigueur pour la République des Philippines suite au dépôt de son instrument de ratification le 22 juin 2022. À l’heure actuelle, 44 États ainsi que l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007. Pour plus d’informations sur cette.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=876 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=876 Fri, 30 Sep 2022 07:38:00 GMT Aujourd’hui, le 22 juin 2022, la République des Philippines a déposé son instrument de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, le dépositaire des Conventions de la HCCH. Les Philippines étaient représentées par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=862 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=862 Wed, 22 Jun 2022 14:25:00 GMT Aujourd’hui, 18 février 2022, l’Ambassadeur de la République des Philippines aux Pays-Bas, S.E. M. J. Eduardo Malaya, a signé, au nom de son Gouvernement, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). La cérémonie s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH. Outre son Ambassadeur,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=845 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=845 Fri, 18 Feb 2022 13:00:00 GMT Aujourd’hui, le premier octobre 2020, la Convention HCCH du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification) est entrée en vigueur aux Philippines, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 4 mars 2020. La Convention Notification compte désormais 78 Parties contractantes. Membre de la HCCH depuis 2010, les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=752 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=752 Thu, 01 Oct 2020 07:06:00 GMT Le 14 mai 2019, la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur aux Philippines après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 12 septembre 2018. La Convention Apostille compte désormais 117 Parties. Membre de la HCCH depuis 2010, les Philippines sont actuellement Partie à deux autres Conventions de La HCCH. Pour plus d’information, veuillez.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=674 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=674 Tue, 14 May 2019 12:01:00 GMT Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (ci-après, « Conférence de La Haye »).  Cuba a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=637 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=637 Wed, 12 Sep 2018 07:44:00 GMT Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, le Costa Rica a déposé les instruments d’adhésion de la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification »), de la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès à la justice.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 Wed, 16 Mar 2016 14:35:00 GMT Le mercredi 14 juillet 2010, la République des Philippines a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 70e Membre de l'Organisation. Une Convention de La Haye est déjà en vigueur pour les Philippines : celle du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=200 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=200 Wed, 14 Jul 2010 09:09:00 GMT