https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Palau Mon, 18 May 2026 08:48:28 GMT Le 23 juin 2020, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur aux Palaos après le dépôt de leur instrument d’adhésion le 17 octobre 2019. La Convention Apostille compte actuellement 118 Parties contractantes. Les Palaos ne sont pas encore Membre de la HCCH et la Convention Apostille est la première Convention de la HCCH à laquelle elles ont adhéré. De plus amples informations sont disponibles sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=738 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=738 Tue, 23 Jun 2020 08:45:00 GMT Le 17 octobre 2019, la République des Palaos a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Après l’adhésion des Palaos, la Convention Apostille compte désormais 118 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur aux Palaos le 23 juin 2020. Les Palaos se joignent à d'autres petits États insulaires du Pacifique en tant que partie contractante à la Convention,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=702 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=702 Fri, 25 Oct 2019 08:29:00 GMT