https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Pakistan Mon, 27 Apr 2026 11:20:04 GMT Le 9 mars 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République islamique du Pakistan suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 8 juillet 2022. La Convention Apostille de 1961 compte désormais 124 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. Bien que n’étant pas encore Membre de la HCCH,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=903 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=903 Thu, 09 Mar 2023 16:29:00 GMT Aujourd’hui, le 8 juillet 2022, la République islamique du Pakistan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention Apostille entrera en vigueur pour le Pakistan le 9 mars 2023. Avec cette nouvelle adhésion, la Convention Apostille compte désormais 123 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=865 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=865 Fri, 08 Jul 2022 10:24:00 GMT Le premier mars 2017, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur au Pakistan. Après avoir déposé son instrument d’adhésion à la Convention le 22 décembre 2016, le Pakistan est devenu le 96e État partie à celle-ci. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Enlèvement d’enfants du site web de la Conférence de La Haye. Si le Pakistan n’est pas Membre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=542 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=542 Thu, 02 Mar 2017 08:15:00 GMT Le 22 décembre 2016, le Pakistan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et est ainsi devenu le 96e État partie à cette Convention. Celle-ci entrera en vigueur au Pakistan le premier mars 2017. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue dans les locaux du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, S.E. Mme Iffat Imran Gardezi, Ambassadrice, et M. Faraz Zaidi, Conseiller,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=532 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=532 Thu, 22 Dec 2016 14:20:00 GMT