https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Oman Tue, 26 May 2026 13:14:17 GMT Le jeudi 12 mai 2011, l'ambassadeur du Sultanat d'Oman, S. E. M. Sayyid Mohammed Harib 'Abdallah Al-Said, a déposé l'instrument d'adhésion d'Oman à la Convention du 5 Octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille »). En conséquence, Oman est devenu le 101e État contractant à la Convention Apostille. Lors d'une brève cérémonie qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, à laquelle ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=218 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=218 Thu, 12 May 2011 14:09:00 GMT