https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Nicaragua Thu, 21 May 2026 14:11:10 GMT Le 18 avril 2020, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ») entre en vigueur au Nicaragua après le dépôt de son instrument d’adhésion le 8 mars 2019. La Convention Recouvrement des aliments de 2007 compte actuellement 41 Parties contractantes (y compris les ORIE et les États liés du fait de l'approbation d'une ORIE). Son entrée en vigueur au Nicaragua, suite à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=730 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=730 Sat, 18 Apr 2020 07:05:00 GMT Le premier février 2020, la Convention de la HCCH du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci–après, « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Nicaragua après le dépôt de son instrument d’adhésion le 24 juillet 2019. Nicaragua n’est pas encore un État Membre de la HCCH. En plus de la Convention Notification, Nicaragua est actuellement Partie à cinq.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=716 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=716 Mon, 03 Feb 2020 13:43:00 GMT Le 24 juillet 2019, le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, « Convention Notification »).  La Convention Notification, qui compte désormais 75 Parties contractantes, entrera en vigueur pour le Nicaragua le premier février 2020, en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=691 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=691 Mon, 29 Jul 2019 07:49:00 GMT Le 28 avril 2019, la Convention de la HCCH du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Preuves ») est entrée en vigueur au Nicaragua après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 27 février 2019. La Convention Preuves compte désormais 62 Parties. Si le Nicaragua n’est pas encore un État Membre de la HCCH, il est actuellement Partie à quatre autres Conventions de La HCCH. Pour plus.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=671 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=671 Mon, 29 Apr 2019 07:19:00 GMT Aujourd’hui, le Bureau Permanent (BP) a été informé que le 8 mars 2019, le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ». Cette adhésion porte à 41 le nombre de parties liées à cette Convention (y compris les ORIE et les États liés du fait de l'approbation d'une ORIE). Le Nicaragua rejoint le Brésil, le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=670 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=670 Thu, 18 Apr 2019 15:20:00 GMT Le 27 février 2019, le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (« Convention Preuves »). La Convention Preuves,  qui compte désormais 62 Parties contractantes, entrera en vigueur pour le Nicaragua le 28 avril 2019. Le même jour, le Nicaragua a également déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=660 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=660 Tue, 05 Mar 2019 10:06:00 GMT Vendredi, le 7 septembre 2012, le Nicaragua a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers et est ainsi devenu le 104e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Nicaragua le 14 mai 2013. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l'Ambassade du Nicaragua était représentée par S.E. M. Carlos J. Argüello Gómez,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=281 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=281 Fri, 07 Sep 2012 13:09:00 GMT