https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: NewZealand Wed, 15 Apr 2026 10:18:59 GMT Aujourd’hui, premier novembre 2021, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments) est entrée en vigueur en Nouvelle-Zélande après le dépôt de son instrument de ratification le 23 juillet 2021. À l’heure actuelle, 42 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments. Pour plus d’informations sur cette.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=839 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=839 Mon, 01 Nov 2021 16:28:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que le 23 juillet 2021, la Nouvelle-Zélande a déposé son instrument de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). Avec la ratification de la Nouvelle-Zélande, 42 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments. Celle-ci entrera en vigueur en Nouvelle-Zélande le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=814 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=814 Tue, 10 Aug 2021 12:15:00 GMT Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) franchit une autre étape importante : La Nouvelle-Zélande lance son propre e-Registre d'Apostilles et devient la première juridiction à avoir complété la mise en œuvre intégrale des deux composantes de l'e-APP. Aujourd'hui, l'« Authentication Unit of the Department of Internal Affairs (Te Tari Taiwhenua) » (le service de légalisation du Ministère de l'intérieur de la Nouvelle-Zélande) a officiellement lancé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=189 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=189 Thu, 01 Apr 2010 10:48:00 GMT Le 13 mai 2009, l'« Authentication Unit of the Department of Internal Affairs (Te Tari Taiwhenua) » (le service de légalisation du Ministère de l'intérieur de la Nouvelle-Zélande), a émis sa première e-Apostille. Cette e-Apostille, émise en parfaite conformité avec le modèle proposé dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP), est la première de la région Asie-Pacifique. Le 14 Mai 2009, l'« Authentication.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=167 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=167 Thu, 14 May 2009 14:50:00 GMT Par Note en date du 5 février 2002, l'Ambassade de la Nouvelle-Zélande à La Haye a fait savoir au dépositaire des Conventions de La Haye, le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, qu'elle a accepté le Statut de la Conférence de La Haye. Par conséquent, la Nouvelle-Zélande est devenue le 58ème Etat membre de l'Organisation. La Nouvelle-Zélande est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la légalisation, l'enlèvement d'enfants et l'adoption internationale... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=16 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=16 Tue, 05 Feb 2002 16:50:00 GMT