https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Morocco Sun, 03 May 2026 19:54:01 GMT Le 14 août 2016, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») est entrée en vigueur sur le territoire du Royaume du Maroc. Par suite de son accession à la Convention Apostille, en date du 27 novembre 2015, le Maroc est devenu le 110e État contractant à cette Convention, qui en compte désormais 112. Le Maroc est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 6 septembre 1993 et est déjà Partie à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=513 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=513 Tue, 16 Aug 2016 09:56:00 GMT Le 27 novembre 2015, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Maroc le 14 août 2016 ; le Maroc deviendra ainsi le 110e État partie à la Convention. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=445 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=445 Tue, 01 Dec 2015 09:31:00 GMT Le 26 avril 2010, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière. La Convention entrera en vigueur pour le Maroc le 25 juin 2010. Le 9 mars 2010, le Maroc a également déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Cette adhésion a déjà été acceptée par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=194 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=194 Mon, 17 May 2010 11:13:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE ENLÈVEMENT D'ENFANTS : LE MAROC ADHÈRE À LA CONVENTION DE LA HAYE La Conférence de La Haye de droit international privé se félicite de l'adhésion du Maroc à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Le Maroc est le quatre-vingt deuxième Etat à adhérer à la Convention de La Haye de 1980 et est le premier Etat de l'Afrique du Nord à en devenir partie. Le Maroc est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=187 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=187 Tue, 09 Mar 2010 15:37:00 GMT Le 22 août 2002, le Maroc a déposé auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Maroc est ainsi le premier Etat musulman à ratifier une convention multilatérale prévoyant des règles précises de coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants. Puisque ses règles sont basées sur la résidence.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=11 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=11 Thu, 22 Aug 2002 15:23:00 GMT Le lundi 1er mai 2000, Son Excellence M. Omar Azziman, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a déposé une déclaration auprès du dépositaire selon laquelle Son Pays envisage d'adhérer à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèment international d'enfants. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=49 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=49 Mon, 01 May 2000 16:45:00 GMT