https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Montenegro Thu, 16 Apr 2026 06:40:46 GMT Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour le Monténégro après le dépôt de son instrument de ratification le 21 février 2025. À l’heure actuelle, 33 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1137 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1137 Mon, 02 Mar 2026 10:20:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que, le 21 février 2025, le Monténégro a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec la ratification du Monténégro, 32 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1047 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1047 Tue, 25 Feb 2025 16:03:00 GMT Le 23 août 2018, le Bureau Permanent a été informé que le Monténégro a déposé son instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for) le 18 avril 2018. Faisant suite à cette ratification, la Convention Élection de for est entrée en vigueur au Monténégro le premier août 2018. Après la ratification du Monténégro, la Convention Élection de for compte désormais 32 Parties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=633 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=633 Fri, 24 Aug 2018 07:48:00 GMT Jeudi 5 octobre 2017, le Monténégro a signé la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (ci-après, la « Convention Élection de for »). La Convention Élection de for compte actuellement 30 Parties (y compris des ORIE et des États liés du fait de l’approbation d’une ORIE). Ainsi, après la signature du Monténégro, la Convention Élection de for compte désormais 30 Parties et quatre États signataires. Lors de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=575 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=575 Thu, 05 Oct 2017 15:56:00 GMT Le premier janvier 2017, la Convention Recouvrement des aliments de 2007 est entrée en vigueur aux États‑Unis d’Amérique et au Monténégro tandis que la Convention Adoption internationale de 1993 est entrée en vigueur au Ghana. Convention Recouvrement des aliments de 2007 – Monténégro et États-Unis d’Amérique Le premier janvier 2017, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=533 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=533 Fri, 06 Jan 2017 09:10:00 GMT Le Bureau Permanent a reçu ce jour, le 24 décembre 2015, une notification indiquant que le Monténégro avait déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, le 2 décembre 2015. La Convention entrera en vigueur au Monténégro le premier janvier 2017. Avec cette adhésion, la Convention de 2007 compte actuellement 33 États contractants... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=456 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=456 Mon, 04 Jan 2016 14:16:00 GMT Vendredi 9 mars 2012, le Monténégro a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Le Monténégro est ainsi devenu le 86e État contractant de la Convention de 1993, laquelle entrera en vigueur pour ce pays le premier juillet 2012. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=252 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=252 Mon, 19 Mar 2012 09:39:00 GMT Le 14 février 2012, le dépositaire a reçu l'instrument d'adhésion du Monténégro à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. L'instrument d'adhésion était accompagné de la désignation d'autorités, de réserves et d'une déclaration. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=251 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=251 Thu, 23 Feb 2012 14:25:00 GMT Le 16 janvier 2012, le dépositaire des Conventions de La Haye a reçu, de la part du Monténégro, les instruments d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale.  Le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=245 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=245 Fri, 20 Jan 2012 09:51:00 GMT Après consultation des Etats Membres, le Monténégro est devenu le 67e Membre de la Conférence, avec effet à partir du premier mars 2007, date de la déclaration du Monténégro de son acceptation du Statut. A cette même date, le Monténégro a aussi succédé à plusieurs Conventions de La Haye, auxquelles l'ancienne Serbie-et-Monténégro était déjà Partie, à savoir * : Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentairesConvention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=131 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=131 Mon, 18 Jun 2007 09:33:00 GMT