https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Mongolia Fri, 01 May 2026 21:50:48 GMT Aujourd’hui, 1 juillet 2021, la Mongolie a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 89e Membre de la HCCH. La Mongolie est un État lié à la HCCH depuis 2000 et est actuellement Partie contractante à trois Conventions de la HCCH, à savoir la Convention relative à la procédure civile de 1954, la Convention Apostille de 1961 et la Convention Adoption de 1993.   Le Bureau Permanent est heureux d'accueillir la Mongolie en tant que nouveau membre de la HCCH et se réjouit d’aider les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=805 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=805 Thu, 01 Jul 2021 15:14:00 GMT Le lundi 3 mars 2014, l’Ambassadeur de la Mongolie aux Pays-Bas, S.E. M. Davaadorj Khishigdelger, a déposé l’instrument d’adhésion de la Mongolie à la Convention de La Haye du premier mars 1954 relative à la procédure civile (« Convention Procédure civile »). La Mongolie est le 48e État contractant à la Convention, qui entrera en vigueur pour cet État conformément à l’article 31. Ont pris part à la cérémonie d’adhésion : MM. Jules van.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=348 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=348 Mon, 03 Mar 2014 16:30:00 GMT