HCCH | Actualités https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: ModelForm Tue, 21 Apr 2026 00:39:04 GMT Troisième réunion du Groupe de travail chargé des Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 Le 25 novembre 2025, la troisième réunion du Groupe de travail créé pour finaliser les Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 50 délégués inscrits et autres experts, représentant 24 Membres de la HCCH et un Observateur, en plus des membres du personnel du BP. Conformément à son mandat (C&D No 50 du CAGP de 2025), le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1120 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1120 Wed, 26 Nov 2025 15:51:00 GMT