https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Mexico Sat, 02 May 2026 15:08:55 GMT Le Mexique vient s'ajouter à la liste croissante de pays qui ont mis en œuvre au moins l'une des composantes du Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP). La Secretaría de Gobernación (l'équivalent du Ministère de l'intérieur), qui est au niveau fédéral l'Autorité compétente qui émet des Apostilles pour tous les documents publics signés par le Gouvernement fédéral du Mexique, a officiellement mis en service un e-Registre en février 2010. Ce.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=186 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=186 Mon, 01 Mar 2010 12:25:00 GMT Le mercredi 26 septembre 2007, le Mexique a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for. Une ratification ou une adhésion de plus suffira pour l'entrée en vigueur de la Convention, laquelle est ouverte à tous les Etats... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=137 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=137 Mon, 01 Oct 2007 10:13:00 GMT