https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Mauritius Mon, 18 May 2026 00:03:21 GMT Le vendredi 20 mai 2016, le Gouvernement de Maurice et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont signé un accord visant à apporter une assistance à Maurice dans le cadre de la modernisation de son régime d’adoption internationale conformément à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. En vertu de cet accord, un expert apportera son aide au Bureau du Procureur général dans le cadre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=487 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=487 Mon, 23 May 2016 13:50:00 GMT Le mercredi 19 janvier 2011, la République de Maurice a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 70e État membre de l'Organisation. Maurice est le quatrième État en Afrique (avec l'Egypte, le Maroc, et l'Afrique du Sud) à devenir Membre de la Conférence de La Haye, portant le nombre total des Membres à 71 (à savoir 70 États membres et une Organisation membre). Maurice est déjà État.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=209 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=209 Wed, 19 Jan 2011 15:23:00 GMT Le 15 octobre 2009, la République de Maurice a ratifié la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Une seule ratification ou adhésion permettra l'entrée en vigueur de cette Convention, qui est ouverte à la signature de tous les États. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=177 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=177 Mon, 02 Nov 2009 15:41:00 GMT La Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire était signée par la République de Maurice le lundi 28 avril 2008. L'instrument de ratification sera déposé ultérieurement. La Convention n'est pas encore entrée en vigueur... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=146 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=146 Wed, 07 May 2008 12:27:00 GMT Le Gouvernement de la République de Maurice a informé le Bureau Permanent que la République de Maurice envisage et prépare activement l'adhésion à la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=144 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=144 Mon, 07 Apr 2008 09:55:00 GMT