HCCH | Actualités https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Malta Wed, 15 Apr 2026 07:00:30 GMT Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V) Du 24 au 27 septembre 2024, la HCCH et le Gouvernement de Malte ont accueilli conjointement la Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V) (voir la Conclusion et Décision No 30 du CAGP de 2024). La Conférence a été organisée dans le cadre du Processus de Malte, initié par la HCCH en 2004 pour faciliter le dialogue et promouvoir la coopération entre les États dotés de systèmes juridiques.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1016 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1016 Tue, 01 Oct 2024 17:35:00 GMT La Convention Protection des adultes entre en vigueur pour Malte Le premier juillet 2023, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000) est entrée en vigueur pour la République de Malte suite au dépôt de son instrument de ratification le 8 mars 2023. La Convention Protection des adultes de 2000 compte désormais 15 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Protection des adultes du site web de la HCCH. Malte est Membre de la HCCH depuis 1995 et est liée.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=924 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=924 Mon, 03 Jul 2023 08:39:00 GMT Malte signe la Convention Protection des adultes de 2000 lors de la Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Aujourd’hui, le 11 novembre 2022, l’Honorable juge Julia Farrugia Portelli, ministre de l’Inclusion, des Organisations bénévoles et des Droits des consommateurs, a signé, au nom de la République de Malte, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000), lors de la Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention. La Convention Protection des adultes de 2000, qui compte actuellement 14 Parties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=882 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=882 Fri, 11 Nov 2022 16:16:00 GMT Malta accedes to Child Abduction Convention On Tuesday, 26 October 1999, Malta acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Malta on 1 January 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=59 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=59 Tue, 26 Oct 1999 17:32:00 GMT