HCCH | Actualités https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Latvia Sat, 16 May 2026 02:58:15 GMT La Lettonie met en place un e-Registre de catégorie 2 Le 26 mars 2018, le ministère des Affaires étrangères de la Lettonie a mis en place un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme Apostille électronique (e-APP) en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). L’e-Registre est disponible à l’adresse suivante : http://www.mfa.gov.lv/en/consular-information/apostille-checking.    Le Bureau Permanent tient à féliciter le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=600 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=600 Wed, 04 Apr 2018 09:12:00 GMT La Convention Protection des adultes entre en vigueur en Lettonie Le premier mars 2018, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur en Lettonie après le dépôt de son instrument de ratification à la Convention le 6 décembre 2017. La Convention Protection des adultes compte actuellement 10 États parties. La Lettonie est Membre de la Conférence de La Haye depuis 1992 et est déjà Partie à 13 autres Conventions de La Haye. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace «.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=592 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=592 Thu, 01 Mar 2018 10:17:00 GMT La Lettonie ratifie la Convention Protection des adultes de 2000, qui compte désormais 10 États parties Le 6 décembre 2017, le Bureau Permanent a été informé du dépôt, le 24 novembre 2017, de l’instrument de ratification de la Lettonie à la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, devenant ainsi le 10e État partie à la Convention. Il s’agit d’une étape importante pour cet instrument. La Convention entrera en vigueur en Lettonie le premier mars 2018. La Lettonie est Membre de la Conférence de La Haye depuis 1992 et Partie à 12 autres Conventions et Protocole de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=586 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=586 Fri, 08 Dec 2017 13:35:00 GMT La Lettonie signe la Convention Protection des adultes de 2000 Jeudi 15 décembre 2016, la Lettonie a signé la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la Protection internationale des adultes. La Lettonie devrait ratifier cette Convention dans le courant de l’année 2017. La Lettonie est actuellement Partie à 12 Conventions et un Protocole de La Haye. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, H.E. Mme. Ilze Rūse, Ambassadeur auprès du Royaume des Pays-Bas représentait l’Ambassade de Lettonie. Le ministère.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=530 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=530 Thu, 15 Dec 2016 11:12:00 GMT La République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants, portant ainsi le nombre des Etats contractants à soixante-dix. Le 15 novembre 2001, la République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants.La Convention, qui compte désormais 70 Etats contractants, entrera en vigueur pour la Lettonie le premier février 2002... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=20 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=20 Thu, 15 Nov 2001 09:42:00 GMT