https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Kazakhstan Mon, 01 Jun 2026 20:11:42 GMT Aujourd’hui, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ») entre en vigueur au Kazakhstan après le dépôt de son instrument d’accession le 6 juin 2017. La Convention Recouvrement des aliments de 2007 compte actuellement 41 Parties Contractantes (y compris les ORIE et les États liés du fait de l'approbation d'une ORIE). Son entrée en vigueur au Kazakhstan, suite à celles en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=682 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=682 Fri, 14 Jun 2019 07:38:00 GMT Le Bureau Permanent a l’honneur d’annoncer qu’aujourd’hui, mercredi 14 juin 2017, l’Ambassadeur de la République du Kazakhstan, Son Excellence M. Magzhan Ilyassov, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye de la République du Kazakhstan. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, a accueilli chaleureusement la République du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=559 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=559 Wed, 14 Jun 2017 13:26:00 GMT Mardi 6 juin 2017, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention Recouvrement des aliments »). La Convention entrera en vigueur au Kazakhstan le 14 juin 2019. Par suite de l’adhésion du Kazakhstan, 38 États et une Organisation régionale d’intégration.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=557 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=557 Tue, 06 Jun 2017 13:59:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a été informé aujourd’hui que le 26 septembre 2016, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Preuves »), devenant ainsi le 60e État partie à cette Convention. La Convention Preuves est ensuite entrée en vigueur pour.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=552 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=552 Wed, 26 Apr 2017 14:38:00 GMT Le premier avril 2017, le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires entre en vigueur au Kazakhstan. Après avoir déposé son instrument d’adhésion au Protocole, le 12 décembre 2016, le Kazakhstan devient le 28e État lié par le Protocole. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la Conférence de La Haye. Le Kazakhstan est actuellement un État admis de la Conférence de La Haye de droit.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=549 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=549 Fri, 31 Mar 2017 10:16:00 GMT Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, la République de Moldova a déposé l'instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, devenant ainsi le 81e Membre de l’Organisation. La République de Moldova est, à l’heure actuelle, Partie à huit Conventions de La Haye, à savoir : les Conventions du 5 octobre 1961 du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=476 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=476 Wed, 16 Mar 2016 14:43:00 GMT Aujourd'hui, le 27 novembre 2015, le Bureau Permanent a reçu notification que le 15 octobre 2015, le Kazakhstan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. À défaut d'opposition, cette Convention entrera en vigueur pour le Kazakhstan le 1er juin 2016. Le Kazakhstan est le 69e État contractant à la Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=444 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=444 Tue, 01 Dec 2015 09:46:00 GMT Après un fructueux séminaire au Kazakhstan sur les Conventions de La Haye Notification et Obligations alimentaires, vous trouverez ici (en anglais seulement) un communiqué de presse de la délégation de l'Union européenne à la République du Kazakhstan dans lequel l'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan à la Convention de La Haye Notification ainsi que la ratification de la Convention de La Haye sur les Obligations alimentaires. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=435 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=435 Mon, 19 Oct 2015 13:34:00 GMT Le 3 juin 2013, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Convention entrera en vigueur pour le Kazakhstan le premier septembre 2013. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=312 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=312 Fri, 21 Jun 2013 15:57:00 GMT