https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Jamaica Tue, 21 Apr 2026 12:56:41 GMT Le 3 juillet 2021, la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour la Jamaïque après le dépôt de son instrument d’adhésion le 2 novembre 2020. La Convention Apostille compte 120 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. Bien qu’elle ne soit pas encore Membre de la HCCH, la Jamaïque est actuellement Partie.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=807 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=807 Fri, 02 Jul 2021 06:21:00 GMT Le premier mai 2017, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Jamaïque. Par suite du dépôt, le 24 février 2017, de son instrument d’adhésion à la Convention, la Jamaïque est devenue le 97e État contractant à celle-ci. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Enlèvement d’enfants » du site web de la Conférence de La Haye. Si la Jamaïque n’est pas.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=554 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=554 Mon, 01 May 2017 09:35:00 GMT Le 24 février 2017, la Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ») et est ainsi devenu le 97e État contractant à cette Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier mai 2017 en Jamaïque. La Jamaïque a également désigné un juge, spécialisé en matière de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=544 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=544 Mon, 06 Mar 2017 15:50:00 GMT