https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Italy Mon, 20 Apr 2026 08:48:08 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la conclusion du projet de Profils d’États électroniques. Cette initiative a permis de développer et de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions suivantes de la HCCH : -          Convention Notification de 1965 -          Convention Preuves de 1970 -          Convention Enlèvement d’enfants de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 Tue, 23 Dec 2025 14:00:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la HCCH : Convention Notification de 1965 Convention Preuves de 1970 Convention Enlèvement d’enfants de 1980 Convention Adoption de 1993 Convention Protection des enfants de 1996.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 Fri, 01 Sep 2023 09:35:00 GMT Le 30 septembre 2015, l'Italie a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention entrera en vigueur pour l'Italie le premier janvier 2016. À partir de cette date, la Convention de 1996 sera en vigueur dans tous les États membres de l'Union Européenne. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=431 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=431 Wed, 14 Oct 2015 13:59:00 GMT Vendredi 31 octobre 2008, l'Italie est devenue le onzième État à signer la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=153 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=153 Mon, 03 Nov 2008 10:27:00 GMT On Tuesday, 18 January 2000, the Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption was ratified by Italy. The Convention will enter into force for Italy on 1 May 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=52 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=52 Tue, 18 Jan 2000 18:04:00 GMT