HCCH | Actualités https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Iraq Fri, 15 May 2026 14:55:28 GMT Singapour devient le 76e Membre de la HCCH ; le Brésil adhère à la Convention Preuves ; l'Iraq adhère à la Convention Enlèvement d’enfants, et l’Union européenne approuve la Convention Recouvrement des aliments Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'instrument d'acceptation du Statut de l'Organisation. À cette même occasion, le Brésil a adhéré à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale qui compte.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=356 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=356 Wed, 09 Apr 2014 10:53:00 GMT