https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: India Fri, 24 Apr 2026 15:44:47 GMT Le jeudi 13 mars 2008, l'Inde a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 69e Membre de l'Organisation. L'Inde - un Etat fédéral comportant 28 états et 7 territoires, et qui compte environ 1.14 milliard d'habitants - est déjà Partie aux Conventions de La Haye suivantes :  Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers Convention du 15 novembre 1965 relative à la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=142 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=142 Thu, 13 Mar 2008 14:36:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé par les autorités compétentes de l’Inde, qu’à partir d’aujourd’hui, le 29 août 2007, l’Inde commence à émettre des Apostilles. Pour de plus amples informations sur le processus d’émission des Apostilles en Inde, veuillez consulter les informations fournies par le Ministère des Affaires étrangères de l’Inde, disponibles à l'adresse http://mea.gov.in/, sous la rubrique « Apostille »... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=135 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=135 Wed, 29 Aug 2007 12:45:00 GMT Le 26 octobre 2004, l'Inde a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. La Convention entrera en vigueur pour l'Inde le 14 juillet 2005.  .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=102 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=102 Mon, 01 Nov 2004 10:45:00 GMT Le 6 juin 2003, l'Inde a déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, portant ainsi le nombre des Etats contractants à 53. La Convention entrera en vigueur pour l'Inde le premier octobre 2003. Photo : A droite: Mme Jayati Chandra, Joint Secretary to the Government of India, Ministry of Social Justice & EmpowermentA gauche: M. Debraj Pradhan, Ministre à l'Ambassade d'Inde à La Haye.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=4 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=4 Fri, 06 Jun 2003 09:29:00 GMT