https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: INCADAT Tue, 14 Apr 2026 18:27:35 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer plusieurs nouveautés concernant la Base de données internationale sur l’enlèvement d'enfants (INCADAT) de la HCCH : la seule base de données juridique gratuite et mondiale en matière d’enlèvement international d’enfants. INCADAT, qui s’inscrit dans le cadre des travaux post-conventionnels de la HCCH, facilite la recherche des décisions judiciaires relevant du champ d’application de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980. Elle offre un.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1091 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1091 Thu, 10 Jul 2025 09:23:00 GMT Une nouvelle version de la base de données sur l'enlèvement international d'enfants - INCADAT - a été lancée le 30 avril 2010. Le nouveau site Web INCADAT donne accès à une base de données complètement révisée et modernisée de jurisprudence en vertu de la Convention de la Haye sur l'enlèvement d'enfants de 1980. Les diverses améliorations pour les utilisateurs de INCADAT comprennent: navigation plus convivial sur le site, des fonctionnalités améliorées de recherche de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=192 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=192 Mon, 10 May 2010 12:44:00 GMT During the Special Commission on general affairs and policy of the Conference, to be held from 8-12 May 2000, the International Child Abduction Database (INCADAT) will officially be launched by the Minister of Justice of the Netherlands, Mr A.H. Korthals. This event will take place in the Academy Building of the Peace Palace in The Hague, on Tuesday, 9 May 2000, following the afternoon session of the Special Commission.The International Child Abduction Database (INCADAT) has been established by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law with the object of making.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=48 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=48 Tue, 09 May 2000 16:44:00 GMT La base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) a été officiellement présentée le 9 mai 2000. Cette présentation s'est faite à l'aide d'une projection de 45 diapositives sur la CODIP et la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=43 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=43 Tue, 09 May 2000 13:38:00 GMT