https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Guatemala Tue, 05 May 2026 07:22:07 GMT Le 4 mars 2026, à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH, la République du Guatemala a été accueillie en qualité de nouveau Membre de l’Organisation. S.E l’Ambassadrice Ana Cristina Rodríguez Pineda, Ambassadrice du Guatemala auprès du Royaume des Pays-Bas, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la HCCH, faisant ainsi du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1140 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1140 Wed, 04 Mar 2026 14:28:00 GMT Le 5 mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli la République du Rwanda en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Il a également été témoin de la présentation de la demande d’admission en tant que Membre de la République du Guatemala, de la signature de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) par la République du Costa Rica, et de la ratification par la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1050 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1050 Wed, 05 Mar 2025 13:18:00 GMT Le 18 septembre 2017, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») est entrée en vigueur au Guatemala. Le Guatemala a adhéré à la Convention Apostille le 19 janvier 2017 ; aucune objection à son adhésion n’a été émise. Si le Guatemala n’est pas Membre de la Conférence de La Haye, il est Partie à trois Conventions de La Haye, les deux autres.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=570 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=570 Mon, 18 Sep 2017 08:38:00 GMT Le 19 janvier 2017, la République du Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») ; le Guatemala deviendra ainsi le 113e État partie à la Convention. À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Guatemala le 18 septembre 2017. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=536 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=536 Thu, 19 Jan 2017 14:39:00 GMT Le Guatemala a adhéré en 2002 à la Convention de La Haye de 1993 en matière d'adoption internationale. La Cour constitutionnelle du Guatemala a cependant déclaré cette adhésion contraire à la Constitution en 2003, ce qui signifiait que pour l’ordre juridique guatémaltèque, la Convention n’était pas entrée en vigueur. Le Dépositaire des Conventions de La Haye a toutefois confirmé cette même année que l’instrument d’adhésion avait été « accepté après constatation de sa bonne et due forme ». La Convention est donc entrée en vigueur en droit international entre le Guatemala et tous les pays qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=132 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=132 Thu, 19 Jul 2007 09:41:00 GMT Le 6 février 2002, le Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants. La Convention, qui compte désormais 71 Etats contractants, entrera en vigueur pour le Guatemala le premier mai 2002. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=15 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=15 Wed, 06 Feb 2002 16:49:00 GMT