https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Greece Sun, 03 May 2026 17:19:47 GMT Aujourd’hui, le premier novembre 2022, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000) entre en vigueur pour la République hellénique après le dépôt de son instrument de ratification le 28 juillet 2022. La Convention Protection des adultes de 2000 compte actuellement 14 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Protection des adultes du site web de la HCCH. La Grèce est Membre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=879 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=879 Tue, 01 Nov 2022 10:12:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que le 28 juillet 2022 la République hellénique a déposé son instrument de ratification de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes). La Convention Protection des adultes entrera en vigueur pour la Grèce le premier novembre 2022. Avec cette ratification, la Convention compte désormais 14 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Protection des adultes du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=869 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=869 Wed, 10 Aug 2022 15:26:00 GMT Mardi 7 février 2012, la Grèce a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et est ainsi devenue le 34e État contractant. L'instrument de ratification était accompagné d'une déclaration et de la désignation d'une Autorité.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=250 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=250 Fri, 10 Feb 2012 16:07:00 GMT Après sa signature et sa ratification par la Grèce le 2 septembre 2009, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale s'est vue adjoindre deux nouveaux États contractants : le Cap-Vert (le 4 septembre 2009) et la République Togolaise (le 12 octobre 2009). La Convention entrera en vigueur le premier janvier 2010 pour le Cap-Vert et le premier février 2010 pour le Togo. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=176 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=176 Fri, 16 Oct 2009 12:12:00 GMT Le mercredi 2 septembre 2009, S.E. M. Konstantinos Ioannis Rallis, Ambassadeur de la Grèce, a signé et ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Étaient également présents lors de la cérémonie au Ministère des Affaires étrangères à La Haye, M. Hans van Loon, Secrétaire général de la Conférence de La Haye, et Mme Laura Martínez-Mora, Coordinatrice du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=169 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=169 Thu, 03 Sep 2009 09:28:00 GMT Jeudi 18 septembre 2008, la Conférence de La Haye de droit international privé a célébré son 115e anniversaire, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à la Haye. Lors de la célébration, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a reçu sa troisième ratification. Par conséquent, la Convention entrera en vigueur le premier janvier 2009 pour les États suivants : l'Allemagne (ratification : le 3 avril 2007), la France (ratification : le 18.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=151 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=151 Fri, 19 Sep 2008 10:46:00 GMT Le 13 novembre 2003, la Grèce a signé et ratifié la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires, portant ainsi le nombre des Etats contractants à 21. La Convention entrera en vigueur pour la Grèce le premier février 2004. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=85 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=85 Thu, 13 Nov 2003 13:59:00 GMT