https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Ghana Fri, 24 Apr 2026 19:17:13 GMT Le premier janvier 2017, la Convention Recouvrement des aliments de 2007 est entrée en vigueur aux États‑Unis d’Amérique et au Monténégro tandis que la Convention Adoption internationale de 1993 est entrée en vigueur au Ghana. Convention Recouvrement des aliments de 2007 – Monténégro et États-Unis d’Amérique Le premier janvier 2017, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=533 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=533 Fri, 06 Jan 2017 09:10:00 GMT Le 21 septembre 2016, le Bureau Permanent a été informé du fait que le Ghana avait déposé, le 16 septembre 2016, son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Le Ghana est ainsi devenu le 98e État contractant à cette Convention, qui entrera en vigueur sur son territoire le premier janvier 2017. Il s’agit de la première Convention de La Haye à laquelle le Ghana devient Partie. Le Ghana.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=520 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=520 Wed, 21 Sep 2016 09:53:00 GMT