https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Georgia Mon, 25 May 2026 07:54:45 GMT Le 1er septembre 2024, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007) sont entrés en vigueur pour la Géorgie, suite au dépôt de ses instruments de ratification le 14 mai 2024 À l'heure actuelle, 51 États et l'Union européenne sont liés par la Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=999 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=999 Mon, 02 Sep 2024 12:07:00 GMT Le 14 mai 2024, la Géorgie a déposé ses instruments de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et du Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007). La cérémonie s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=974 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=974 Wed, 15 May 2024 09:19:00 GMT Hier, le 25 mai 2023, S.E. M. Rati Bregadze, Ministre de la Justice, a signé, au nom de la Géorgie, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007). Lors de la cérémonie, qui s'est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=918 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=918 Fri, 26 May 2023 15:11:00 GMT Le premier janvier 2022, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification) est entrée en vigueur en Géorgie à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 31 mai 2021. La Convention Notification compte 79 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Notification du site web de la HCCH. La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=840 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=840 Sat, 01 Jan 2022 13:38:00 GMT Aujourd’hui, le 30 juillet 2021, la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves) est entrée en vigueur pour la Géorgie après le dépôt de son instrument d’adhésion le 31 mai 2020. La Convention Preuves compte 64 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Preuves du site web de la HCCH. La Géorgie est Membre de la HCCH depuis 2001 et est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=811 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=811 Fri, 30 Jul 2021 08:59:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que le 31 mai 2021, la Géorgie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification) et à la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves). Avec.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=803 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=803 Fri, 18 Jun 2021 13:10:00 GMT Le premier avril 2014, la Géorgie a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, portant ainsi le nombre des États contractants à quarante. La Convention entrera en vigueur pour la Géorgie le premier mars 2015. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=360 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=360 Tue, 13 May 2014 07:44:00 GMT Le 28 mai 2001, la République de Géorgie a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=32 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=32 Mon, 28 May 2001 12:48:00 GMT