https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: France Fri, 22 May 2026 11:00:41 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la conclusion du projet de Profils d’États électroniques. Cette initiative a permis de développer et de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions suivantes de la HCCH : -          Convention Notification de 1965 -          Convention Preuves de 1970 -          Convention Enlèvement d’enfants de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 Tue, 23 Dec 2025 14:00:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la HCCH : Convention Notification de 1965 Convention Preuves de 1970 Convention Enlèvement d’enfants de 1980 Convention Adoption de 1993 Convention Protection des enfants de 1996.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 Fri, 01 Sep 2023 09:35:00 GMT La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, le Luxembourg et la Roumanie. Le 19 novembre 2010, la Finlande a aussi déposé son instrument d'acceptation de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 Mon, 01 Nov 2010 14:48:00 GMT Jeudi 18 septembre 2008, la Conférence de La Haye de droit international privé a célébré son 115e anniversaire, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à la Haye. Lors de la célébration, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a reçu sa troisième ratification. Par conséquent, la Convention entrera en vigueur le premier janvier 2009 pour les États suivants : l'Allemagne (ratification : le 3 avril 2007), la France (ratification : le 18.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=151 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=151 Fri, 19 Sep 2008 10:46:00 GMT Le 19 mars 2008, Jean-Marie Colombani, ancien directeur du journal Le Monde, a remis au Président Sarkozy son Rapport sur l’adoption. Le président français avait demandé à M. Colombani en octobre 2007 d’évaluer si les structures et procédures existantes en France en matière d’adoption, dont l’’adoption internationale, étaient appropriées, notamment au regard de celles mises en place dans d’autres pays de l’Union européenne. Le rapport volumineux (350 pages) établit 32 recommandations visant à développer des stratégies et améliorer les structures et procédures existantes en France. Ces.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=143 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=143 Mon, 07 Apr 2008 09:51:00 GMT