https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: ExplanatoryReport Mon, 20 Apr 2026 12:08:49 GMT Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Rapport explicatif sur le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, établi par Andrea Bonomi, est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne (à l’exception du danois). Ainsi, le Rapport explicatif a été publié en anglais, français, espagnol et allemand, ainsi que dans d’autres langues officielles de l’Union européenne. Une version électronique de ce Rapport.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=474 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=474 Fri, 11 Mar 2016 15:06:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par les Professeurs Trevor Hartley et Masato Dogauchi. La traduction a été effectuée à titre gracieux par l'Oficina de Interpretación y Lenguas du Ministère des Affaires étrangères de l'Espagne et révisée par le Bureau Permanent, avec.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=365 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=365 Tue, 22 Jul 2014 11:00:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et Philippe Lortie, est désormais disponible. Le Bureau Permanent souhaite saisir cette occasion pour exprimer sa gratitude à Alegría.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=352 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=352 Fri, 04 Apr 2014 07:29:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible sous forme de tirage à part sur le site web de la Conférence de La Haye. Les personnes souhaitant se procurer un exemplaire papier sont invitées à contacter le Bureau Permanent à l'adresse secretariat@hcch.net pour plus d'informations. Le Rapport.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=334 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=334 Fri, 08 Nov 2013 14:46:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et Philippe Lortie, est désormais disponible. Une version électronique de ce Rapport peut être téléchargée ici. Des exemplaires papier peuvent également.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=331 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=331 Tue, 22 Oct 2013 08:33:00 GMT Aujourd'hui, premier août 2013, le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (ci-après, le Protocole de La Haye de 2007) entre en vigueur sur le plan international entre la Serbie et l'Union européenne (tous les États membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark et le Royaume-Uni). La Conférence de La Haye de droit international privé saisit cette occasion pour diffuser auprès du grand public le Rapport explicatif sur le Protocole de La Haye de 2007 établi par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=320 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=320 Thu, 01 Aug 2013 07:20:00 GMT